Questions écrites de Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Thèmes : associations ; bénévolat ; statut. perspectives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la valorisation du bénévolat étudiant. De nombreux étudiants exercent une activité bénévole dans le cadre d'actions d'accompagnement des jeunes en difficultés scolaires et sociales notamment. Ell...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; administration électronique. développement

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la simplification du paysage numérique de l'État. Le nombre de contribuables ayant déclaré leur impôt sur le revenu via Internet a dépassé les 10 millions, preuve du succès du fonctionnement des procédures administratives par voie électronique. Elle l'int...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; boisson gazeuse. autorisation. pertinence

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la commercialisation dans les grandes surfaces françaises de la boisson gazeuse Outox. Censée diminuer le taux d'alcool dans le sang, cette boisson cible les jeunes consommateurs en vantant ses vertus « anti-gueule de bois ». Déjà commercialisé au Japon et au Canada, le nouvel élixir est destiné selo...

Thèmes : travail ; contrats de travail ; rupture conventionnelle. bilan et perspectives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la rupture conventionnelle par consentement mutuel de contrat à durée indéterminée (CDI). En effet, le Syndicat des avocats de France (SAF) a dénoncé, vendredi 18 décembre 2009, « le recours abusif » aux ruptures conventionnelles de CDI à l'occasion d'un co...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la sécurité routière. En effet, des accidents graves et un « relâchement » du comportement des automobilistes ont provoqué une forte hausse de la mortalité sur les routes, avec plus de 20 % de tués en avril, qui confirme une tendance inquiétante depuis le ...

Thèmes : emploi ; offres d'emploi ; statistiques

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'allocation des offres d'emploi. En effet, Pôle emploi a vu rebondir de 11 % le nombre d'offres qu'il a collectés en 2010, après une année 2009 marquée par la disparition de près d'une offre sur cinq. Le service public de l'emploi, qui collecte de 35 à 40 % des offres du secteur marchand non agricol...

Thèmes : travail ; congé de paternité ; bilan

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le congé paternité. Depuis le 1er janvier 2002, les jeunes pères ont la possibilité, dans les quatre mois suivant la naissance de l'enfant, de disposer de 11 jours de congé et 18 dans le cas de naissance multiple. Elle souhaiterait connaître le bilan de la mise en place de ce dispositif auprès des je...

Thèmes : chômage : indemnisation ; chômage partiel ; champ d'application

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'éligibilité au chômage partiel des salariés d'entreprises touchées par les perturbations dues au nuage de cendres venu d'Islande. En effet, de nombreuses entreprises ont été affectées par l'absence de leurs employés. Le Gouvernement prévoit d'ouvrir le droit à ces salariés d'être indemnisés au chômage partiel...

Thèmes : politique extérieure ; Corée du Nord et Corée du Sud ; situation politique. attitude de la France

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les échanges de tirs ayant eu lieu dernièrement entre la Corée du nord et la Corée du sud. Mardi 23 novembre 2010, la Corée du nord a tiré une cinquantaine d'obus en direction d'une île du sud de la péninsule provoquant des dégâts sérieux, tant humains que matériels. Cette situatio...

Thèmes : associations ; Fondation du patrimoine ; fonctionnement. financement

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la préservation du patrimoine. Créée par la loi n° 96-590 du 2 juillet 1996, la Fondation du patrimoine, reconnue d'utilité publique par un décret du 18 avril 1997, a pour mission essentielle la sauvegarde et la valorisation du patrimoine rural non protégé. L'action de la Fondation du patrimoine, à tra...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; fictions françaises. soutien

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la fiction française. En effet, à l'occasion de l'inauguration du Mip TV de Cannes, il a annoncé des mesures pour relancer la fiction française. Alors que les chiffres du Centre national du cinéma sur la production aidée en 2009 font état d'un net recul de la fiction en volume (- 17,6 %, à 752 heures),...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; fonctionnement ; retraite supplémentaire. Préfon. extension

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la complémentaire retraite des fonctionnaires, Préfon. Système de retraite complémentaire facultatif par capitalisation, il est ouvert aux agents publics, anciens agents publics et aux conjoints d'affiliés. Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement quant à l'opportunité d'ouvrir l'accès à ce...

Thèmes : enseignement secondaire ; carte scolaire ; réforme. conséquences

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences récentes de l'assouplissement de la carte scolaire. En effet cette réforme n'est pas sans avoir eu des conséquences sur la fréquentation de certains établissements. Dans un rapport de l'inspection générale du ministère de l'éducation nationale sur les nouvelles dispositions de la carte scolaire re...

Thèmes : commerce extérieur ; Ubifrance ; missions. Cour des comptes. rapport. conclusions

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le soutien aux entreprises exportatrices. En 2009, ce sont 6,9 % des exportations françaises et de l'ordre de 10 % à 15 % des entreprises exportatrices qui ont fait l'objet d'un soutien. Afin de mettre en oeuvre et d'organiser ce soutien, l'établissement public Ubifrance a été créé. Or, dans ...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; services à la personne. accord-cadre. contenu

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la signature par le Pôle emploi d'un accord-cadre avec la fédération des services aux particuliers (FESP). Cet accord a pour objectif de répondre aux besoins de recrutement dans les entreprises de services à la personne et de favoriser le retour à l'emploi rapide des demandeurs d'emploi. Elle souhaiterait conna...

Thèmes : enseignement secondaire ; établissements ; patrimoine cinématographique. sensibilisation

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place d'une activité ciné-club dans les établissements d'enseignement secondaire. En effet, l'éducation nationale vient de développer avec France Télévisions une plateforme de vidéos à la demande, libres de droits, forte d'un catalogue de deux cents films considérés comme des chefs-d'oeuvre du patrimoin...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; emploi et activité ; logements neufs. statistiques

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le marché de l'immobilier. En effet, les services du ministère de l'écologie annoncent que les ventes de logements neufs par les promoteurs ont augmenté de 33,9 % en 2009 par rapport à 2008, mais que les mises en chantier ont reculé de 7,4 % et les permis de construire de 16,5 % sur la période...

Thèmes : politique extérieure ; Proche-Orient ; chrétiens. liberté de culte

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'appel "La France doit porter la voix des chrétiens d'orient". En effet, à l'initiative de Monsieur Dominique Souchet, député de la Vendée, une centaine de parlementaires a été signataire d'un appel au respect de l'intégrité des minorités religieuses chrétiennes en Orient. Elle lu...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; scolarisation des enfants. perspectives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la scolarisation des filles dans le monde. L'accès à l'éducation est un élément-clé de l'émancipation des femmes. La scolarisation des filles a en effet un impact sur l'accès à la santé, notamment maternelle, le recul des mariages précoces et forcés ou encore l'accès à l'autonomie ...

Thèmes : audiovisuel et communication ; France Télévisions ; régie publicitaire. privatisation. modalités

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur le problème déontologique que poserait la vente de la régie publicitaire de France Télévisions au consortium constitué de Publicis et Lov Group. En effet, le périmètre de l'activité économique de la société du producteur repreneur semble poser un "problème déontologique" selon les termes employés par l...