Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 73305 au Ministère du Logement
Question soumise le 9 mars 2010
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le marché de l'immobilier. En effet, les services du ministère de l'écologie annoncent que les ventes de logements neufs par les promoteurs ont augmenté de 33,9 % en 2009 par rapport à 2008, mais que les mises en chantier ont reculé de 7,4 % et les permis de construire de 16,5 % sur la période de novembre 2009 à janvier 2010. Au cours de l'année 2009, seulement 76 700 logements neufs ont été mis sur le marché par les promoteurs, soit 17,6 % de moins qu'en 2008. Elle l'interroge sur les mesures incitatives visant à accroître l'offre de logements à la vente.
Réponse émise le 19 avril 2011
Près de 30 000 logements neufs ont été vendus par les promoteurs au troisième trimestre de l'année 2010 soit, par rapport au même trimestre de 2009, une progression de 11,2 %, nettement supérieure à celle de 5,3 % puis de 7,6 % enregistrée respectivement au premier et au deuxième trimestre. Sur un an, les ventes s'élèvent à 113 100, soit une augmentation de 19,7 %. La tendance haussière des ventes de logements neufs se confirme donc, avec comme conséquence une réduction des stocks qui conduit à un assainissement des fondamentaux du marché du logement neuf. Le nombre de mises en chantier de logements neufs a reculé, en données annuelles, de 15,7 % en 2008 et de 16,7 % en 2009. En 2010, ce nombre est de 346 000, en augmentation de 3,5 % par rapport à l'année 2009. Sur le dernier trimestre 2010, les mises en chantier avoisinent les 105 000, soit une hausse de 15 % par rapport à la même période de l'année précédente. Ces chiffres traduisent un renversement de tendance des mises en chantier qui s'est accentué courant 2010. Le nombre de permis de construire, qui avait baissé de 16,7 % en 2008 et de 17,8 % en 2009, a pour sa part progressé de 15,1 % en 2010, avec 453 542 permis délivrés. Même si, sur le dernier trimestre 2010, la hausse est un peu plus atténuée (+ 3,6 % par rapport au dernier trimestre 2009), ces chiffres devraient conforter la tendance positive concernant les mises en chantier et accroître ainsi l'offre de logements à la vente (sur les seuls trois premiers trimestres 2010, plus de 83 000 logements neufs, appartements et maisons ont été mis en vente). Après une chute significative durant les années 2008-2009, le marché de l'immobilier se ressaisit donc, le soutien financier exceptionnel accordé par l'État dans le secteur du logement dès fin 2008 dans le cadre du plan de relance pour les années 2009 et 2010 (soutien exceptionnel au logement locatif avec un programme de 100 000 logements sociaux et intermédiaires supplémentaires, doublement du prêt à taux zéro, mobilisation d'une enveloppe de 1 Mdeuros négociée avec les partenaires sociaux d'Action logement et subventions de l'État aux collectivités territoriales pour le Pass-foncier, ...) ayant contribué de manière substantielle à soutenir et à améliorer la conjoncture. Les indicateurs permettent de penser que la reprise devrait être confirmée en 2011, notamment grâce au nouveau dispositif d'aide à l'accession à la propriété.
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