Questions écrites de Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Thèmes : finances publiques ; emprunts ; emprunt national 2010. fonds collectés. affectation

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la priorité donnée par M. le Président de la République à la recherche dans le cadre du grand emprunt et des priorités d'avenir. En effet, priorité est notamment donnée au décloisonnement entre le monde de la recherche et de l'entreprise « permettant d'amener les travaux de nos laboratoires ...

Thèmes : entreprises ; réglementation ; mécénat d'entreprise. mise en oeuvre

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur le mécénat culturel. Selon une enquête réalisée par le CSA pour l'Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical) sur le mécénat d'entreprise en France, le mécénat de la culture serait passé, entre 2008 et 2010, de 975 millions d'euros à 380 millions d'euros accusant une...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones urbaines sensibles ; bilan. harmonisation

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la question du zonage urbain dans le cadre de la mise en oeuvre des interventions éducatives. Le zonage urbain constitue en effet un mode d'action à la mise en oeuvre de l'intervention de la politique de la ville dans les quartiers sensibles. Ce zonage reposant sur les trois concepts de zone u...

Thèmes : mort ; réglementation ; soins de conservation du corps. décédés séropositifs

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème de l'interdiction des soins de conservation pour les personnes décédées et séropositives. Un arrêté du ministre de la santé en date du 20 juillet 1998 fixe la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires (transport, mise en bière, fermeture du ce...

Thèmes : sports ; dopage ; lutte et prévention. bilan

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre des sports sur le dopage dans le sport. Elle souhaiterait connaître le bilan des actions menées par le Gouvernement pour lutter contre le dopage.

Thèmes : presse et livres ; presse ; diffuseurs. revendications

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'aide apportée aux diffuseurs de presse. Il a exprimé le mardi 25 janvier 2011 le souhait d'apporter un soutien exceptionnel aux diffuseurs de presse pour l'année 2011. Elle souhaite connaître la manière dont va être mise en oeuvre cette aide et si le Gouvernement prévoit un plan plus global et durabl...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; bilan

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des handicapés face à l'accès à un emploi. Elle souhaiterait connaître le bilan qui peut être fait de l'application de l'article 5212-1 du code du travail, imposant une obligation d'emploi des personnes handicapées pour les employeurs du secteur privé ou d'un établissement public à carac...

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants prennen...

Thèmes : femmes ; contraception ; accès. mineures. perspectives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la création d'un « Pass santé contraception » par le conseil régional Île-de-France. Disponible depuis le 26 avril 2011, le Pass santé contraception sera remis par l'infirmier(ère) scolaire aux 77 000 filles et 82 000 garçons inscrits dans les lycées publics et privés, les ...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; perspectives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la réforme des niches fiscales. En effet, ce dispositif d'exonérations fiscales (75 milliards d'euros) et de charges sociales (65 milliards d'euros) représente environ 140 milliards d'euros annuels, soit l'équivalent du déficit public français en 2009 (144,8 milliards d'euros, soit...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; droits des femmes. respect

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des femmes en Afghanistan. Le projet de réconciliation nationale portée lors de la conférence de Londres, qui s'est tenue au début de l'année 2010, entend tendre la main aux talibans les plus « modérés ». Craignant que ce projet ne s'accompagne d'une régression en mati...

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; attractivité de la France. perspectives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la perte de vitesse du tourisme étranger en France. En effet, la France a accueilli en 2009, 74 millions de touristes, ce qui est un chiffre certes considérable mais en net recul par rapport aux 80 millions de ...

Thèmes : transports aériens ; contrôle aérien ; organisation. fonctionnement

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens qui pose des problèmes de sécurité. En effet, dans son rapport annuel, la Cour des comptes déplore l'organisation du travail "opaque" à la direction des services de navigation aérienne (DSNA) qui "pose des problèmes de productivité et de sécurité". Soumis à d...

Thèmes : collectivités territoriales ; compétences ; réforme. perspectives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la réforme des collectivités territoriales et ses conséquences sur le secteur culturel du spectacle vivant. Depuis les lois de décentralisation, les communes, regroupements de communes, départements et régions sont des acteurs culturels de premier plan, soutenant la création artist...

Thèmes : politique extérieure ; droits de l'Homme ; otages français. statistiques

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le sort des otages français dans le monde. À la suite de la libération de deux otages français, enlevés le 7 novembre dernier sur une plateforme pétrolière au large du Nigeria, elle souhaiterait connaître le nombre et la situation des otages français toujours retenus à l'étranger.

Thèmes : travail ; durée du travail ; réduction. finances publiques. coût

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport coût-avantages des 35 heures pour l'économie nationale et les finances publiques. En effet, les lois dites « Aubry » de 1998 et 2000 ont fait passer la durée hebdomadaire du travail de 39 à 35 heures pour la plupart des salariés français. En appui de la nouvelle durée légale du travail, la...

Thèmes : politique extérieure ; francophonie ; enseignement du français. développement

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'état actuel de la francophonie dans le monde. Selon le dernier rapport de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), le nombre de francophones dans le monde progresse puisqu'il a augmenté de 30 millions de personnes en trois ans. Neuvième langue parlée et deuxième langue enseignée dans...

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; fraudes. lutte et prévention

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application de certaines mesures prises pour lutter contre la fraude à la protection sociale. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 du 21 décembre 2006 a prévu, conformément à une recommandation constante de la Cour des comptes, la création d'un répertoire national commun...

Thèmes : enseignement supérieur ; établissements ; pôle de recherche d'enseignement supérieur. Cour des comptes. rapport. conclusions

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les pôles de recherche et d'enseignement supérieur. Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), créés en 2006, ont été conçus comme un moyen de favoriser la cohérence et la mutualisation des moyens et des activités de plusieurs établissements tels que les universités, les gran...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. perspectives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'aide à l'emploi des seniors. La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a introduit dans le code du travail un article L. 5133-11 consacré à l'emploi des seniors. Destiné à encourager l'emploi des seniors, il met en place une aide à l'embauche versée aux entreprises à l'oc...