Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 109245 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 24 mai 2011
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la création d'un « Pass santé contraception » par le conseil régional Île-de-France. Disponible depuis le 26 avril 2011, le Pass santé contraception sera remis par l'infirmier(ère) scolaire aux 77 000 filles et 82 000 garçons inscrits dans les lycées publics et privés, les centres de formation d'apprentissage et les instituts de formation sanitaire et sociale d'Île-de-France. Ce dispositif prend la forme d'un chéquier de 6 coupons donnant droit à diverses consultations ou examens médicaux : une première consultation médicale chez un médecin généraliste, un gynécologue, une sage-femme ou dans un centre de planning familial ; une prise de sang et des examens biologiques réalisés dans un laboratoire d'analyses médicales ; la délivrance gratuite de contraceptifs par les pharmacies et les centres de planning familial ; une seconde consultation médicale ; le renouvellement de contraceptifs. Elle lui demande bien vouloir lui préciser son avis sur la diffusion du Pass santé contraception dans les établissements d'enseignement secondaire franciliens.
Réponse émise le 23 août 2011
Lors d'un déplacement avec Jean-Paul Huchon, président du conseil général d'Île-de-france, au lycée Elisa-Lemonnier (Paris 12e) le 26 avril 2011, Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, a participé au lancement du Pass santé contraception, fruit d'un partenariat entre les trois académies d'Île-de-france et le conseil régional. M. le ministre a rappelé que la mission de l'école était bien d'aider les jeunes qui lui sont confiés à construire les bases d'une vie épanouie et responsable. L'éducation à la sexualité en est une partie intégrante qui s'appuie sur des programmes adaptés selon les âges et une information dispensée en partenariat avec des spécialistes et des organismes qui apportent toute leur expertise. Le dispositif Pass santé contraception a pour ambition d'apporter une réponse globale aux difficultés d'accès pour les jeunes mineurs à une contraception gratuite, anonyme et de proximité, garantie par l'accompagnement des professionnels de santé. Conçu sous forme de chéquier avec des coupons, le Pass santé contraception donne accès à une première contraception gratuite et anonyme pour les jeunes en classe de seconde ou niveau équivalent pour les jeunes en lycées professionnels, CFA ou en formation sanitaire ou sociale. Il a été souligné que la remise du Pass santé contraception reposait en grande partie sur les professionnels de santé de l'éducation nationale, notamment les infirmières, qui jouent un rôle clé dans la mise en oeuvre du dispositif, puisqu'elles pourront remettre le cas échéant, et après un entretien personnalisé, ces coupons de façon anonyme. Cela s'inscrit dans une logique globale d'éducation à la sexualité. Cette expérimentation répond à un réel problème de santé publique, et les résultats de l'évaluation qui sera menée dès la fin de l'année 2011 seront présentés à l'Association des régions de France (ARF) et aux recteurs d'académie afin d'envisager éventuellement de nouveaux partenariats entre les régions et les académies. Toutes ces conditions étant réunies dans le dispositif mis en place en région Île-de-France, l'éducation nationale ne peut qu'émettre un avis positif sur cette opération.
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