Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 90969 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 19 octobre 2010
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation actuelle du Conservatoire du littoral. Elle souhaiterait en effet connaître l'étendue globale du domaine ainsi que les objectifs d'extension que s'est fixé l'établissement public pour les années à venir.
Réponse émise le 22 mars 2011
Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public à caractère administratif, a été créé par la loi du 10 juillet 1975 pour conduire une politique foncière de sauvegarde des espaces naturels du littoral et le long des grands lacs de plus de 1 000 hectares, en métropole et en outre-mer. Le Conservatoire intervient selon les orientations du contrat d'objectifs signé entre l'État et l'établissement le 19 juin 2009. À l'horizon 2050, ce contrat fixe un objectif de maîtrise foncière de 22 % du linéaire côtier, représentant 200 000 hectares en métropole et 70 000 hectares en outre-mer. Il s'agit de constituer, avec les autres protections réglementaires dans les parcs nationaux, les réserves naturelles, les sites classés, les forêts domaniales et les espaces naturels sensibles, un ensemble naturel protégé correspondant au tiers du littoral national, baptisé le « tiers sauvage ». Conformément à ces orientations, le Conservatoire intervient prioritairement sur des sites soumis à des pressions importantes, dégradés ou menacés, en veillant à favoriser l'accueil du public, le maintien d'activités économiques traditionnelles et l'entretien du patrimoine historique. Grâce à la protection pérenne dont bénéficient ces espaces naturels exceptionnels, le Conservatoire du littoral contribue à renforcer la protection de la biodiversité littorale et marine, conformément aux engagements du Grenelle de l'environnement et du Grenelle de la mer. Au 31 décembre 2010, le domaine du conservatoire couvrait près de 138 000 hectares d'espaces naturels, dont 82 000 acquis en pleine propriété et 56 000 hectares affectés ou remis en gestion par les services de l'État. Les acquisitions réalisées au cours de l'année 2010 ont représenté 4 300 hectares et ont été réalisées à l'amiable dans 78 % des cas. Parallèlement, les affectations de sites dépendants du domaine public de l'État se sont intensifiées, avec l'affectation récente de près de 6 000 hectares de mangroves en Guadeloupe.
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