Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 67796 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 29 décembre 2009
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le recours à des employés en contrat de travail temporaire pour pallier le surcroît d'activité de Pôle emploi. En effet, a été annoncé vendredi 18 décembre 2009, le « renfort temporaire » de 1 000 personnes recrutées en CDD, afin de désengorger les services du nouvel organisme chargé de l'accueil et de l'indemnisation des chômeurs, pour une durée de huit mois à un an. Elle l'interroge sur les objectifs et les moyens de la gestion prévisionnelle des ressources humaines de Pôle emploi.
Réponse émise le 1er mars 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la politique de recrutement mise en oeuvre au sein de Pôle emploi. Il convient tout d'abord de rappeler que les procédures de recrutement de Pôle emploi sont effectuées de manière transparente et dans le plein respect des réglementations applicables. Antérieurement à la création de Pôle emploi, l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et les Assedics avaient opéré des recrutements. En ce qui concerne l'ANPE, des personnels, agents de droit public, avaient été recrutés en contrat à durée déterminée (CDD), conformément à la réglementation applicable sur le fondement du décret du 17 janvier 1986 relatif aux agents non titulaires de l'État et du décret du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'ANPE. Ces recrutements avaient pour objectif soit de faire face à un besoin temporaire lié à un accroissement de l'activité, soit de permettre le remplacement d'un agent absent. À la suite de la création de Pôle emploi, l'opérateur a conclu avec les organisations syndicales un accord en date du 12 janvier 2009 impliquant la « cédéisation » des anciens CDD de l'ANPE en poste depuis douze mois et dont les agents occupaient désormais un emploi pérenne. L'accord prévoyait notamment que la transformation des CDD en contrats à durée indéterminée s'accompagnait systématiquement d'un maintien de l'ancienneté. Ainsi, les agents en CDD n'ont-ils pas connu de dégradation dans leurs conditions d'emploi à l'occasion de cette fusion. Pôle emploi a, par la suite, dû recruter de nouveaux CDD pour faire face à un accroissement de son activité en raison de la crise économique et de ses effets sur l'emploi. Ces postes ont permis de mieux accompagner les demandeurs d'emploi, de renforcer les dispositifs du plan de relance, d'intervenir sur les plateformes téléphoniques interrégionales et de renforcer la qualité d'accueil des publics fragiles. Ces recrutements sont effectués sous forme de CDD mais ont été également accompagnés de recrutements en CDI pour déployer la nouvelle offre de service.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.