Questions écrites de Joël Giraud

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; France Télécom et La Poste : montant des pensions ; revalorisation

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'inquiétude exprimée par les retraités de la Poste. En effet, par une motion adoptée à l'unanimité par le conseil d'administration de l'Association nationale des retraités de La Poste, de France Télécom et de leurs filiales siégeant à Paris les 18 et 19 novembre 2008, les membres d...

Thèmes : retraites : régime général ; montant des pensions ; revalorisation

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préoccupations fortes des retraités face à la dégradation de leur pouvoir d'achat. En effet, l'augmentation générale des prix, notamment du fioul, des carburants et du gaz ampute leur pouvoir d'achat depuis de nombreuses années et les plonge dans des situations toujo...

Thèmes : coopération intercommunale ; communautés de communes ; conseillers délégués. indemnité de fonctions

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les problèmes posés par l'impossibilité d'indemnisation de certains élus des communautés de communes. En effet, dans le cas d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), l'article L. 5211-9 du code général des collectivités locales donne la possibilité à son présid...

Thèmes : associations ; associations d'éducation populaire ; fonctionnement. financement

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème posé par la fin annoncée de la mise à disposition de personnel aux associations périscolaires. En effet, ces structures jouent un rôle important dans l'accompagnement des démarches pédagogiques, l'animation sociale liée à la scolarité et la coopération éducative, notamment à l'étranger. Ainsi l'associat...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; suicides. lutte et prévention

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la progression du nombre de suicides liés au travail. En effet, de nombreux indices montrent la progression de ce phénomène et de récents faits tragiques ont révélés ce phénomène concernant différentes entreprises. Par le nombre de dépressions liées au travail, la France...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance dépendance. perspectives. agriculteurs

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème des agriculteurs retraités. En effet, dans les meilleurs des cas cette catégorie de travailleurs a une retraite minime correspondante à 72,9 % du SMIC. Afin d'anticiper sur des situations douloureuses qu'ils peuvent rencontrer avec leur vieillissement, les retraités agriculteurs souscrivent des a...

Thèmes : retraites : régime agricole ; politique à l'égard des retraités ; revendications

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes des anciens exploitants agricoles en ce qui concerne le montant de leur pension de retraite. L'article premier de la loi du 4 mars 2002, comportant la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, fixe le montant total de pension de retraite de base...

Thèmes : formation professionnelle ; AFPA ; restructuration. perspectives

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation et l'avenir de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Un récent référé de la Cour des comptes a souligné les changements significatifs en cours. Toutefois, au regard de la mise en conformité de l'AFPA avec le droit de l...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; auxiliaires et emplois vie scolaire. perspectives

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de l'accompagnement des enfants handicapés à l'école. Un accompagnement spécifique est nécessaire pour permettre l'accès à l'école des enfants porteurs de handicap en application de la loi n° 2005-108 du 11 février 2005. L'article 79 de cette loi donnait un délai d'un an pour la mise en place d'un statu...

Thèmes : agriculture ; lavande ; aides de l'État

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation très difficile rencontrée par les lavandiculteurs. Après plusieurs années de sécheresse consécutives, de nombreuses plantations de lavandes sont mortes et la production diminue chaque année. La concurrence des pays de l'Est s'ajoute aux difficultés climatiques. Outre la situation dramatique que ...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; plan hôpital 2012. perspectives

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude des professionnels de la santé au sujet des projets de restructuration des hôpitaux publics. Selon certaines informations, 240 hôpitaux seraient appelés à disparaître sur l'ensemble de la France en application de la révision générale des politiques publiques. Le...

Thèmes : transports ; politique des transports ; politiques communautaires. perspectives

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le problème posé par les orientations de l'Union Européenne en matière de transport. En effet, la Commission européenne a récemment présenté un " paquet vert " consacré aux transports. Ces orientations comprennent des propositions visa...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des apiculteurs devant sa décision d'autoriser un nouvel insecticide, le « cruiser ». Il est établi, en effet, que la molécule active de ce produit, le thiamethoxam, détruit le système nerveux des insectes. Cela a pour conséquence de perturber le retour des abeilles à la ruche par l'absorptio...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. gestion. délégation de compétences. réglementation

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le problème posé par l'application du code de l'action sociale par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes lorsqu'ils sont gérés par des établissements publics intercommunaux. En effet, la combinaison de deux dispositions du décret n° 2007-221 du 9 février ...

Thèmes : animaux ; animaux de compagnie ; commerce. réglementation

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes posés par l'application du décret du 28 août 2008 modifiant le code rural et relatif à la protection des animaux de compagnie. En effet, une application rigoureuse de ce décret interdit aux professionnels de l'animalerie la vente d'animaux de compagnie sur les foires ou marchés. Ces derniers po...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; politique de l'éducation ; établissements publics d'enseignement primaire. conseils d'administration. composition

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) au sujet de la proposition de loi relative à la création des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP). Le DDEN est un partenaire bénévole essentiel à l'école publique. Il est profondément attaché à ses valeurs et ...

Thèmes : impôts locaux ; taxe foncière sur les propriétés non bâties ; exonération. forêts domaniales. compensation

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes posés par la décision prise par l'ONF (Office national de la forêt) de ne plus payer la TFNB (taxe foncière sur les propriétés non bâties) afférente aux forêts domaniales. Cette décision, récemment notifiée, a conduit les représentants de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFO...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; développement. pertinence

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes posés par le développement des agrocarburants. En effet, le Parlement européen et le Conseil européen sont sur le point d'entériner la décision d'incorporer 10 % d'agrocarburants dans l'essence et le diesel vendus dans l'Union européenne. Les organisations humanitaires soulignent un paradoxe : ...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. financement

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion. Ces entreprises qui ont pour but la réinsertion de demandeurs d'emploi jouent un rôle important, particulièrement dans les zones rurales où le tissu économique est fragile. De récentes décisions compromettent leur équilibre économique. D'une part le Gou...

Thèmes : outre-mer ; retraites : fonctionnaires civils et militaires ; indemnité temporaire de retraite. réforme. perspectives

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur le projet de réforme de la retraite des fonctionnaires installés dans certaines collectivités d'outre-mer, dont la Nouvelle-Calédonie. Lors de son audition devant la commission des finances du Sénat, il a confirmé son intention de réformer les modalités de retraite des fonctionnaires installés dans certaines ...