Questions écrites de Joël Giraud

Thèmes : élevage ; ovins ; aides de l'État

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes rencontrés par la filière ovine plus particulièrement en région PACA. En effet, la répartition nationale des crédits pénalise lourdement les producteurs de la région avec un déficit qui est estimé à 4 millions d'euros pour la PFAE (prime herbagère agro-environnementale) et de 2 millions d'euros...

Thèmes : famille ; politique familiale ; revendications. perspectives

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la situation des comptes sociaux. En effet à partir de 2008, la branche famille est devenue excédentaire. Pour 2008, cet excédent devrait se situer autour de 300 millions d'euros. Il est donc légitime de formuler des propositions pour que cet excédent soit utilisé pour une vraie politique familiale. Différen...

Thèmes : politique extérieure ; Tchad ; situation politique

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation créée par le soutien de la France au régime tchadien. La France a apporté une assistance décisive au président tchadien Idriss Deby Itno et à l'armée nationale tchadienne (ANT) en janvier et février dernier. La commission d'enquête visant à établir la vérité sur la disparition du porte-pa...

Thèmes : politique extérieure ; lutte contre la faim ; politiques communautaires

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude exprimée par de nombreuses organisations non gouvernementales sur les effets de la politique de la PAC dans les grands équilibres alimentaires mondiaux. En effet, la hausse actuelle et continue du cours des matières premières alimentaires a plongé nombre de pays en développement qui dépendent tr...

Thèmes : tourisme et loisirs ; discothèques ; soirées mousse. sécurisation

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les accidents qui se multiplient au cours des soirées « mousse » proposées à leurs jeunes clients par les discothèques. Plusieurs décès ont été signalés : en juin 2001, un adolescent de 16 ans trouvait la mort dans des circonstances indéterminées au cours d'une de ces soiré...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; politique à l'égard des retraités ; action sociale interministérielle. perspectives

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les problèmes posés par la suppression annoncée de l'aide ménagère à domicile (AMD) pour les personnels retraités de l'État, à compter du 1er janvier 2009. Cette prestation qui concerne 30 000 fonctionnaires retraités, essentiellement des femmes de plus de 80 ans, est l'unique prest...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préoccupations du monde associatif suite au blocage actuel des contrats aidés (CAE et contrats d'avenir). En effet les conséquences de la circulaire n° 2008-02 du 17 janvier 2008 sont très mal acceptées par les structures bénéficiaires. Ces contrats avaient le grand ...

Thèmes : enseignement ; ZEP ; perspectives

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude exprimée par la communauté éducative au sujet de l'avenir des établissements classés en zone d'enseignement prioritaire. En effet, compte tenu des annonces de réduction des moyens du service public éducatif, rien ne garantit la poursuite des classements dans les années qui viennent. Si une évaluation p...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; réforme. rapport. conclusions

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le rapport d'information du Sénat n° 314 du 22 mai 2007 (« Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion »). Plusieurs propositions de réforme y ont été avancées. Une proposition concerne notamment l'introduction de conditions de ressources pour l...

Thèmes : presse et livres ; annonces judiciaires et légales ; réforme. perspectives

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les problèmes posés par un projet de directive européenne concernant le régime des publications légales. En effet, une prochaine proposition sera faite visant à limiter l'obligation d'information aux seuls professionnels concernés par le droit des affaires. Il s'agit de modifier profondément le prin...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les vives inquiétudes des associations de défense des retraités. En effet, l'érosion du pouvoir d'achat de cette part de la population française est manifeste. De 2003 à 2006, le PIB a augmenté de 12,4 %, les retraites de 5,18 % pour une inflation de 5,39 %. Or l'article 27 de la loi d...

Thèmes : TVA ; taux ; coiffure

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les mesures envisageables pour favoriser le développement des activités artisanales telles que la coiffure. En effet, compte tenu de la place que cette activité joue dans notre économie locale et dans le maintien de commerces de proximité, il paraît important de dynamiser ce secteur...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; citernes. distributeurs. pratiques commerciales

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'application des principe de saine concurrence dans la distribution de gaz en citerne. En effet, de nombreux citoyens ont choisi le gaz comme source d'énergie notamment à cause de ses qualités de faible émissaire de CO2. En zone non desservie par les réseaux fixes de distribution, le consommat...

Thèmes : environnement ; parcs naturels ; budget. aides de l'État

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le problème posé par l'évolution du taux de cotisation des pensions civiles des fonctionnaires. En effet, l'État s'est engagé depuis quelques années dans un processus d'augmentation des taux de cotisations qui est passé de 33 % à 39,5 % puis à 49,5 % du traitement brut de l'agent. Cette évolution pose de gro...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; France Télécom et La Poste : montant des pensions ; revalorisation

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préoccupations fortes des retraités de La Poste, de France Télécom et de leurs filiales face à la dégradation de leur pouvoir d'achat. En effet, le conseil d'administration de l'Association nationale des retraités de La Poste, de France Télécom et de leurs filiales, ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; médecins spécialistes. dépassements d'honoraires

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les problèmes posés par les dépassements d'honoraires qui, selon l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), ont augmenté de plus de 40 % en dix ans et généreraient 2 milliards de revenus annuels pour les médecins. Cette pratique se généralise chez les spécialistes. ...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; collecte. médicaments non utilisés. interdiction. conséquences

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les problèmes posés par l'application de la loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine du médicament. En effet, différents dispositifs avaient été mis en place par des organisations humanitaires (dont le réseau Cyclamed) permettant ...

Thèmes : justice ; tribunaux ; visioconférence. perspectives

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les premiers problèmes posés par l'application de la structuration de l'instruction par pôles géographiques. En effet, s'agissant des zones rurales, outre l'allongement des délais de traitement, la première conséquence de l'application de ces mesures est d'imposer des déplacements considérables aux justici...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; collecte. médicaments non utilisés. interdiction. conséquences

M. Joël Giraud attire l'attentionde Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les problèmes posés par l'application de la loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine du médicament. En effet, différents dispositifs avaient été mis en place par des organisations humanitaires (dont le réseau Cyclamed) permettant de récupérer et de recyc...

Thèmes : impôts et taxes ; redevances de gestion et d'utilisation des fréquences radioélectriques ; montant

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les problèmes rencontrés par les associations gérant les réseaux de radios utilisés pour les secours dans les zones de montagne. En effet, ces associations se sont constituées pour créer et gérer des réseaux de radios destinées aux professionnels de la montagne (guides, accompagnateurs, gardien...