Joël Giraud
Question N° 30687 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 16 septembre 2008
M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le problème posé par l'évolution du taux de cotisation des pensions civiles des fonctionnaires. En effet, l'État s'est engagé depuis quelques années dans un processus d'augmentation des taux de cotisations qui est passé de 33 % à 39,5 % puis à 49,5 % du traitement brut de l'agent. Cette évolution pose de gros problèmes à l'ensemble des établissements publics. En ce qui concerne, par exemple, le Parc National des Écrins, une négociation avait donné lieu, fin 2006, à un contrat d'objectif visant à une gestion moderne du service public. Les responsables de la gestion de cet établissement public s'étaient basés, lors de leur budget prévisionnel, sur les bases de cotisation connues alors de 39,5 %. L'augmentation à 49,5 % pose un grave problème d'équilibre budgétaire. Pour le Parc National des Écrins, le surcoût non couvert s'élèvera en 2009 à près de 442 000 euros. Comme l'an dernier où une réponse satisfaisante avait été apportée par un abondement pour l'ensemble des parcs, seul un complément budgétaire peut permettre un équilibre des comptes. Sans cette décision, les parcs ne seront pas à même de mettre en oeuvre la nouvelle loi sur les parcs nationaux pour l'application de laquelle tous les acteurs sont mobilisés, car ils seront contraints d'amputer leurs budgets d'intervention. Il la remercie de lui confirmer qu'une solution du même type que cette année sera apportée pour 2009.
Réponse émise le 25 novembre 2008
Les hausses successives des taux de cotisations des pensions civiles des fonctionnaires intervenues n'avaient pas été envisagées lors de la conclusion des contrats d'objectifs 2007-2009. En 2008, une augmentation de la dotation prévue dans les contrats d'objectifs avait été décidée afin de couvrir le surcoût induit. Malgré le contexte budgétaire serré pour l'année 2009 qui pèsera tout particulièrement sur les moyens humains des établissements, la hausse du taux de cotisation des pensions civiles sera de nouveau compensée, sauf cas particulier, entraînant une réévaluation de la dotation financière initialement prévue au contrat d'objectifs. Dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de finances 2009, le maximum est fait pour compenser le surcoût supporté par les budgets des établissements publics de parcs nationaux et leur permettre de remplir pleinement leurs missions.
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