Joël Giraud
Question N° 27221 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les accidents qui se multiplient au cours des soirées « mousse » proposées à leurs jeunes clients par les discothèques. Plusieurs décès ont été signalés : en juin 2001, un adolescent de 16 ans trouvait la mort dans des circonstances indéterminées au cours d'une de ces soirées ; en juillet 2004, un jeune homme de 22 ans était trouvé mort sous une couche de mousse artificielle ; en juin 2006, un jeune homme de 17 ans décédait par asphyxie au cours d'une soirée mousse. De nombreux autres cas d'incident et d'agression sont liés à ce type de soirées. Il la remercie de lui préciser si le Gouvernement considère que les règles concernant la composition de la mousse, sa hauteur, sa densité et l'ensemble des règles répondent au besoin de sécurité et s'il n'est pas nécessaire de mieux réglementer ces activités afin de garantir la protection des usagers. Il la remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce problème.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Aucune réglementation spécifique n'encadre aujourd'hui l'organisation et le déroulement des « soirées mousse » au cours desquelles des machines dites à effets sont utilisées pour générer une ambiance particulière. Même en l'absence de texte particulier, les fabricants de ces machines et les exploitants de salle de danse doivent s'assurer de la sécurité des animations qu'ils proposent au public. Il en va de leur responsabilité générale. Leur responsabilité pénale est aussi susceptible d'être mise en cause sur le fondement de l'article L. 223-1 du code pénal au titre de la mise en danger de la vie d'autrui. Interrogée sur ce sujet le 10 janvier 2008, la commission centrale de sécurité a demandé la création d'un groupe de travail afin d'élaborer des propositions de réglementation pour les établissements recevant du public. Ce groupe de travail, piloté par la direction de la sécurité civile, s'est déjà réuni trois fois. Il a déjà observé qu'il lui faudra proposer en plus d'une réglementation sur la projection de mousse, une réactualisation des textes existants sur les machines à lasers et sur les machines à brouillard. D'autres dispositions réglementaires devront être élaborées notamment au sujet des machines à dioxyde de carbone comportant certains risques d'utilisation pour le public. Le dispositif réglementaire comportera un arrêté concernant les établissements recevant du public avec une instruction technique qui définira les modalités techniques et pratiques permettant aux exploitants et aux maires de s'assurer que les machines à effets autorisées fonctionnent dans des conditions satisfaisantes. Les premières conclusions de ce groupe de travail sur le sujet spécifique des « soirées mousse » sont attendues pour le début de l'année 2009.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.