Joël Giraud
Question N° 41123 au Ministère du Budget
Question soumise le 3 février 2009
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'inquiétude exprimée par les retraités de la Poste. En effet, par une motion adoptée à l'unanimité par le conseil d'administration de l'Association nationale des retraités de La Poste, de France Télécom et de leurs filiales siégeant à Paris les 18 et 19 novembre 2008, les membres de cette association revendiquent une revalorisation immédiate de leurs pensions de 1,74 % et de 2 % au 1er janvier 2009. Ils demandent le maintien de leurs droits à pension de réversion. L'évolution des montants des pensions est très en deçà de l'augmentation du coût de la vie en 2008, ce qui place les retraités aux revenus les plus modestes dans des situations très difficiles. Par ailleurs, les retraités s'inquiètent des évolutions du statut de La Poste et se sentent directement concernés par les réformes annoncées. Il paraît nécessaire d'apporter des garanties sur les effets de cette réforme sur le maintien des droits des retraités actuels et futurs. Il le remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce problème.
Réponse émise le 14 avril 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation des pensions des retraités de La Poste. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a profondément revu le système de revalorisation des pensions des fonctionnaires en revalorisant les pensions des fonctionnaires, dont ceux de La Poste, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Le système ainsi mis en place a permis de garantir le pouvoir d'achat des pensions pour tous les fonctionnaires, quels que soient leur statut (fonction publique d'État, territorial, hospitalière) et leur corps d'appartenance, à l'instar du principe d'indexation en vigueur au sein du régime général des salariés du secteur privé. Cependant, le Gouvernement a souhaité poursuivre cet effort en s'attachant à ce que les revalorisations des pensions suivent au plus près l'évolution des prix. Ainsi, les régimes obligatoires de base versant des pensions indexées sur l'inflation, comme c'est le cas pour les retraités fonctionnaires, ont bénéficié de la revalorisation supplémentaire de 0,8 % intervenue au 1er septembre 2008. Par ailleurs, le Gouvernement a souhaité que le mode de revalorisation soit également revu et l'article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu que les revalorisations interviendront désormais au 1er avril de chaque année, comme pour les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO. La règle sera ainsi plus claire pour les retraités et permettra de tenir compte de l'inflation constatée pour l'année N 1 et d'une prévision plus fiable pour l'année N. Enfin, la composition de la conférence de revalorisation des pensions sera élargie, notamment pour y intégrer les représentants de la fonction publique. Les retraités bénéficieront donc au 1er avril 2009 d'une revalorisation des pensions qui comprendra un rattrapage de l'inflation au titre de 2008, prenant en compte le décalage entre l'inflation réelle et les 2,2 % qui ont déjà été octroyés en janvier et septembre 2008, ainsi que l'inflation anticipée pour l'année 2009. S'agissant des pensions de réversion, les dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite n'ont pas été récemment révisées. Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a adopté, dans sa séance plénière du 17 décembre 2008, son rapport sur les droits familiaux et conjugaux en matière de retraite. Ce rapport met notamment en avant la grande diversité des dispositifs existants : une réflexion devra être engagée pour faire évoluer cette situation. Enfin, les évolutions à venir du statut de La Poste seront sans effet sur les droits à retraite des fonctionnaires employés par l'opérateur.
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