Joël Giraud
Question N° 38167 au Ministère du Travail
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préoccupations fortes des retraités face à la dégradation de leur pouvoir d'achat. En effet, l'augmentation générale des prix, notamment du fioul, des carburants et du gaz ampute leur pouvoir d'achat depuis de nombreuses années et les plonge dans des situations toujours plus difficiles. Un des objectifs de la loi portant réforme des retraites de 2003 était, en outre, de veiller à maintenir en valeur réelle le pouvoir d'achat en se basant sur la pension nette restant disponible après paiement des cotisations sociales. Or le différentiel entre l'augmentation des retraites et l'inflation a été plus important que prévu au cours du 3e trimestre. Les 13 millions de retraités expriment leur déception et attendent un geste des pouvoirs publics. Aussi, semble-t-il important de garantir leur pouvoir d'achat par une légitime revalorisation de leurs pensions. Il le remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce problème.
Réponse émise le 14 avril 2009
La revalorisation des retraites au 1er avril 2009 permettra de garantir le pouvoir d'achat des retraités, comme la loi le prévoit (article L. 161-23 du code de la sécurité sociale pour le régime général et article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour les fonctionnaires). Elle se fera en fonction des chiffres définitifs de l'inflation pour 2008 et de prévisions actualisées pour 2009 qui seront disponibles début avril. Ces chiffres seront ceux arrêtés par la Commission économique de la nation. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a prévu que les retraites seraient désormais revalorisées le 1er avril et non le 1er janvier pour mieux tenir compte de l'inflation et éviter une perte de pouvoir d'achat des retraités : cette revalorisation pourra en effet s'appuyer sur un chiffre définitif d'inflation pour l'année précédente et une prévision actualisée, donc meilleure, pour l'année en cours. Dès lors, le risque d'une perte de pouvoir d'achat, qui existait dans le système précédent de revalorisation, est écarté. Il est également important de rappeler que les pensions de retraites ont été revalorisées de 0,8 % le 1er septembre 2008 pour tenir compte de l'accélération de l'inflation : le Gouvernement a donc été très réactif face à cette situation alors même que la loi ne prévoyait pas ce rattrapage en cours d'année. Par ailleurs, le Gouvernement est mobilisé pour remédier aux situations de pauvreté que connaissent certains retraités. Conformément aux engagements du Président de la République, la LFSS pour 2009 a ainsi mis en oeuvre plusieurs mesures destinées à revaloriser les petites pensions de retraite. Enfin, comme le Président de la République s'y était engagé, le minimum vieillesse sera revalorisé de 25 % d'ici à 2012 pour les personnes seules. Cette mesure bénéficiera à 400 000 de nos concitoyens. Dès le 1er avril 2009, la première étape de cette revalorisation sera mise en oeuvre. Elle permettra d'augmenter de 44 euros par mois le minimum vieillesse, soit 6,9 %. Celui-ci sera porté de 633 à 677 euros par mois.
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