Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Jean-Yves Cousin

266 propositionss de loi signées

1 2 3 4 5

right

last

06/03/2012 — Proposition de loi N° 4445 portant réforme des droits à la retraite complémentaire

06/03/2012 — Proposition de loi N° 4437 créant une médaille du travail pour les artisans, les commerçants et les membres des professions libérales

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4391 tendant à encadrer les licenciements pour raison économique dans les filiales des groupes industriels

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4308 visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4316 tendant à porter le taux des pensions de réversion à 100% de la pension du conjoint décédé

01/02/2012 — Proposition de résolution N° 4289 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la taxe sur les transactions financières

Auteur pour la Commission des affaires européennes

01/02/2012 — Proposition de résolution N° 4291 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés

Auteur pour la Commission des affaires européennes

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4209 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

Cosignataire (6 commentaires)

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4137 paquet justice fiscale

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4140 visant à la reconnaissance du projet d'aménagement Paris Seine Normandie comme projet d'intérêt national

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4134 relative à l'universitarisation des études des sages-femmes

16/12/2011 — Proposition de loi N° 3974 visant à reconnaître le deuil comme Grande cause nationale 2012

16/12/2011 — Proposition de loi N° 3981 relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales

Cosignataire (23 commentaires)

14/12/2011 — Proposition de loi N° 4085 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4046 visant à alléger la lecture des articles du code civil par l'officier d'état civil lors de la célébration d'un mariage en mairie

05/12/2011 — Proposition de loi N° 4027 organique tendant à réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens

22/11/2011 — Proposition de loi N° 3989 portant réforme de la biologie médicale

22/11/2011 — Proposition de loi N° 3988 visant à permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l'interruption volontaire de grossesse

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3828 autorisant l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises

Cosignataire (3 commentaires)

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3824 sur les certificats d'immatriculation et les contrôles techniques des véhicules de collection

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org