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6 mars 2012

Proposition de loi N° 4445

portant réforme des droits à la retraite complémentaire

Extrait

Mesdames, Messieurs, Dans un contexte social où il est ouvert la possibilité pour les personnes ayant liquidé leur retraite de reprendre une activité professionnelle, la question reste entière s'agissant les droits que ces derniers sont admis à faire valoir en matière de cumul de rémunérations, de droits à la retraite et de bénéfices et avantages sociaux.

Spécifiquement, le manque à gagner est palpable en ce qui concerne le cas du travailleur ayant liquidé sa retraite de base et sa retraite complémentaire.

Ainsi, dans le cas où ce dernier viendrait à reprendre une nouvelle fonction professionnelle et cela alors même qu'il aurait déjà procéder à sa liquidation de retraite, il ne pourra jouir des points générés par ses nouvelles cotisations aux caisses complémentaires.

En revanche, afin de pouvoir assurer une péréquation pleine et entière entre la valeur travail et le bénéfice en découlant, il conviendrait d'imaginer un bénéfice de points de retraite...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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