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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Jean Roatta
256 propositionss de loi signées
2
3
4
5
6
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3407 relative à la responsabilité de l'école en matière d'éducation à la santé
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3418 visant à intégrer au sein du code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prise d'acte de rupture du contrat de travail
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3433 portant instauration d'une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3431 visant à rendre accessible aux aveugles les cartes et les menus dans les restaurants
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3420 portant sur l'encadrement des raccordements aux réseaux publics
Cosignataire
26/05/2011 — Proposition de résolution N° 3397 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse
Cosignataire
26/05/2011 — Proposition de résolution N° 3442 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la recrudescence des accidents de la route
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3354 visant à l'organisation d'un débat public national sur l'énergie
Cosignataire (
2 commentaires)
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3342 visant à étendre le principe de la conduite accompagnée aux candidats ayant échoué à l'examen du code de la route
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3355 visant à faire apparaître le testament de vie sur la carte vitale
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3339 visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3350 visant à encourager l'activité utile des détenus
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3348 visant à déclarer le refus de l'échec scolaire Grande cause nationale 2012
Cosignataire (
2 commentaires)
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3352 visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ayant effectué leur temps de service sur les atolls polynésiens où se sont déroulés les tirs atmosphériques
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3341 tendant à sécuriser, à clarifier la délivrance et l'usage de grades dans les arts martiaux et à créer une infraction pénale spécifique
Cosignataire
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3267 tendant à créer la Médaille d'honneur de la police municipale
Cosignataire
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3268 visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires
Cosignataire
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3225 visant à faciliter l'agrément de retraités de la gendarmerie ou de la police nationale en qualité d'agents de police municipale
Cosignataire
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3229 visant à réglementer les campagnes de communication et de promotion des collectivités territoriales
Cosignataire (
3 commentaires)
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3221 visant à exclure du contrôle technique obligatoire les véhicules militaires de collection qui effectuent moins de 1000 kilomètres par an
Cosignataire (
3 commentaires)
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