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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Jean-Pierre Decool
675 propositionss de loi signées
18
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20
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07/12/2009 — Proposition de loi N° 2112 visant à l'interdiction de l'exercice de l'activité de commerçant ou de la qualité d'associé dans une société commerciale en cas de liquidations judiciaires multiples
Cosignataire
19/11/2009 — Proposition de loi N° 2051 instituant une contribution de solidarité des clubs professionnels de football
Cosignataire
19/11/2009 — Proposition de loi N° 2055 visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation
Cosignataire
19/11/2009 — Proposition de loi N° 2050 relative à l'implantation des antennes relais
Cosignataire
18/11/2009 — Proposition de loi N° 2054 visant à créer un chèque emploi-service jeunes
Cosignataire
18/11/2009 — Proposition de loi N° 2044 tendant à la création d'un label destiné à valoriser les entreprises plaçant le facteur humain au centre de leur développement
Cosignataire
18/11/2009 — Proposition de loi N° 2047 visant à permettre une prolongation de la garde à vue pour les auteurs présumés d'enlèvement ou de séquestration
Cosignataire
18/11/2009 — Proposition de loi N° 2058 relative au prélèvement et à la conservation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical
Cosignataire
18/11/2009 — Proposition de loi N° 2057 visant à pérenniser et dynamiser le commerce de proximité
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2019 visant à réaffecter les subventions dont bénéficient des associations anti-tabac aux associations qui traitent des nouveaux problèmes de santé publique que rencontrent les mineurs
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2032 visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné pour viol(s), agression(s) sexuelle(s), acte(s) de barbarie ou tortures
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2021 visant à permettre au sein des comités d'entreprise le transfert d'une partie ou de la totalité du reliquat du budget de fonctionnement au bénéfice des actions sociales et culturelles
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2030 visant à rendre obligatoire et permanente la castration chimique pour les coupables d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2026 visant à l'installation de mousseurs hydroéconomes sur les robinets dans les nouveaux bâtiments
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2017 visant à faciliter le retour à l'emploi des ascendants, conjoints ou concubins de personnes handicapées
Auteur
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2040 visant à faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage se tenant dans les locaux des mairies
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2015 modifiant les conditions d'obtention de l'agrément au titre des services à la personne
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2027 visant à encourager l'implantation de distributeurs de fruits et légumes dans les lieux publics ou les entreprises
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2022 portant sur la lutte contre l'occupation illicite de logements par des squatters
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2029 visant à plafonner le montant des jetons de présence dans les conseils d'administration et de surveillance des sociétés anonymes
Cosignataire
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