Proposition de loi N° 2019
visant à réaffecter les subventions dont bénéficient des associations anti-tabac aux associations qui traitent des nouveaux problèmes de santé publique que rencontrent les mineurs
écrite par Patrice Debray
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les dangers du tabac sont désormais bien connus.
Face à ce phénomène, les pouvoirs publics ne restent pas inertes.
En 1991, la France a fait voter une loi dite loi Evin « relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme ». Notre pays se dotait ainsi d'une législation innovante et équilibrée.
En mai 2003, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a adopté le premier traité international destiné à lutter contre le tabagisme.
Il prévoit notamment des augmentations de prix et de taxes, l'interdiction de la publicité en faveur du tabac, la mise en place d'avertissements aux fumeurs sur les paquets de cigarettes.
En octobre 2003, le gouvernement français a augmenté très fortement les taxes liées au tabac, qui ont engendré une hausse du prix du paquet de cigarettes de quelque 40 %. Des campagnes d'information sont en outre régulièrement diffusées à l'initiative du ministère de la santé. Avec efficacité d'ailleurs puisqu'un sondage...
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