Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Jean-Pierre Balligand

36 propositionss de loi signées

1 2

right

last

14/12/2011 — Proposition de résolution N° 4076 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'accès au droit et à la justice et sur les réformes à mettre en oeuvre dans ce domaine

05/10/2011 — Proposition de résolution N° 3780 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir la chaîne des responsabilités administrative et politique ayant abouti à la violation de la loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes dans le cadre de l'affaire de la gestion des dossiers fiscaux des donateurs les plus fortunés de l'UMP

23/05/2011 — Proposition de résolution N° 3439 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe

18/05/2011 — Proposition de résolution N° 3396 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux.

Cosignataire (6 commentaires)

03/05/2011 — Proposition de résolution N° 3381 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts dits toxiques contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3060 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel

12/04/2010 — Proposition de loi N° 2441 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à abroger le bouclier fiscal

04/01/2010 — Proposition de loi N° 2137 organique relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement

14/10/2009 — Proposition de loi N° 1960 relative au droit de finir sa vie dans la dignité

07/09/2009 — Proposition de loi N° 1896 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1539 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à promouvoir le droit à l'éducation et à abroger la loi instituant un droit d'accueil dans les écoles primaires pendant le temps scolaire

20/04/2009 — Proposition de loi N° 1571 visant à soumettre à la taxe intérieure de consommation le gaz naturel utilisé pour la production d'hydrogène à des fins de raffinage pétrolier

17/04/2009 — Proposition de loi N° 1573 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à permettre aux régies de quartier et aux régies de territoire de bénéficier du paiement par chèque-emploi service universel

01/04/2009 — Proposition de loi N° 1544 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative aux hauts revenus et à la solidarité

01/04/2009 — Proposition de loi N° 1541 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs

31/03/2009 — Proposition de loi N° 1542 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à supprimer le délit de solidarité

15/12/2008 — Proposition de loi N° 1303 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative aux sociétés publiques locales

Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

15/12/2008 — Proposition de résolution N° 1301 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de recours à la procédure d'arbitrage et les raisons qui ont conduit les pouvoirs publics à vouloir clore le litige entre le groupe Bernard Tapie Finance et le Consortium de réalisation

26/11/2008 — Proposition de loi N° 1252 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche facilitant la rationalisation de la carte de l'intercommunalité

18/11/2008 — Proposition de loi N° 1258 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires

1 2

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org