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Rapports de Jean-Luc Warsmann

23 rapports signés

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29/03/2012 — Rapport d'information N° 4422 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des lois sous la XIIIè législature (2007-2012)

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

14/02/2012 — Rapport d'information N° 4257 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2009-689 du 15 juin 2009 tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

13/07/2011 — Rapport N° 3648 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

27/06/2011 — Rapport N° 3558 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, relatif à l'équilibre des finances publiques

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

19/04/2011 — Rapport N° 3333 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

17/12/2010 — Rapport N° 3044 des offices parlementaires relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2010

Rapporteur pour la Délégation parlementaire au renseignement

11/10/2010 — Rapport d'information N° 2838 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

04/10/2010 — Rapport N° 2825 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

27/09/2010 — Rapport N° 2790 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi portant réforme des juridictions financières

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

17/12/2009 — Rapport N° 2170 des offices parlementaires relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour les années 2008 et 2009

Rapporteur pour la Délégation parlementaire au renseignement

10/11/2009 — Rapport N° 2006 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

19/10/2009 — Rapport d'information N° 1978 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation de la dépense publique

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

08/09/2009 — Rapport N° 1898 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

05/05/2009 — Rapport N° 1630 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (2 commentaires)

16/04/2009 — Rapport N° 1602 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bernard Accoyer tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

23/03/2009 — Rapport N° 1522 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

12/01/2009 — Rapport N° 1375 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

10/10/2008 — Rapport N° 1147 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat, relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

26/09/2008 — Rapport d'information N° 1126 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République retraçant ses travaux sur le fichier intitulé Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE)

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

07/07/2008 — Rapport N° 1009 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

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