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Rapports de Jean-Luc Warsmann

23 rapports signés

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19/05/2008 — Rapport N° 892 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

01/04/2008 — Rapport N° 740 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer complétant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

14/01/2008 — Rapport N° 568 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

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