Rapport N° 892
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, La Constitution du 4 octobre 1958, approuvée par près de 83 % des suffrages exprimés lors du référendum organisé le 28 septembre, aura bientôt un demi-siècle d'existence.
Elle a fait entrer la France dans une période de stabilité sans précédent dans son histoire institutionnelle si riche en soubresauts, en surprises et, parfois, en revers.
Truisme que de constater que cette stabilité est d'autant plus remarquable que les évolutions culturelles, sociales, économiques, internationales ne laissent de donner l'impression de s'accélérer.
Cette accélération n'est cependant pas sans conséquence sur nos institutions, qui méritent d'être modernisées.
Fort de ce constat et répondant aux engagements pris devant les Français durant la campagne pour l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007, le Président de la République, le 12 juillet 2007, dans son discours fondateur d'Épinal (1), a prôné l'avènement d'une démocratie...
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