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25 avril 2008

Projet de loi N° 820

constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

M. le Président de la République, M. le Premier Ministre, Mme la Garde des Sceaux, ministre de la justice

Extrait

Mesdames, Messieurs, Parce qu'elles sont au coeur de la vie politique et constituent le socle de l'action de l'État, les institutions ne sauraient rester à l'écart de l'effort de modernisation souhaité par les Français et engagé par le Gouvernement.

En bientôt cinquante ans, la Constitution de la Ve République, inspirée par la pensée du Général de Gaulle, a fait la preuve de sa solidité et de son efficacité. Avec elle, la France a surmonté des crises majeures, connu plusieurs alternances, traversé sans blocage des périodes de cohabitation.

Avec elle, l'autorité de l'État et la stabilité gouvernementale ont été confortées.

En aucun cas, cet acquis ne doit être remis en cause ni même fragilisé. Pour autant, le monde et la société française ont changé depuis un demi-siècle, et ces changements affectent l'idée que nos concitoyens se font de la démocratie.

Il convient d'en tirer les conséquences sur notre mode de gouvernement.

Au surplus, notre vie...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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