Avis N° 883

Extrait

La faiblesse actuelle des pouvoirs du Parlement en matière de politique de défense trouve sa source dans la lettre de la Constitution de 1958, mais aussi dans une pratique institutionnelle qui a accru de fait le rôle déjà prééminent du Président de la République.

Les dispositions constitutionnelles prévoient ainsi que le chef de l'État est également celui des armées (article 15) et qu'il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités (article 5). Dans le cas où des menaces graves et immédiates pèseraient sur ces intérêts vitaux, l'article 16 de la Constitution confère d'ailleurs au Président de la République la faculté de « prendre les mesures exigées par les circonstances ». Tout au long de la Ve République, la concentration des pouvoirs ainsi prévue ne s'est pas démentie, qu'il s'agisse de la décision de recourir aux forces armées ou de la définition des objectifs et des moyens de la politique de...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)