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Propositions de loi de Jean-Luc Préel

38 propositionss de loi signées

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15/07/2009 — Proposition de loi N° 1825 visant à reconnaître la profession d'optométriste

25/05/2009 — Proposition de loi N° 1680 visant à supprimer la réduction de points du permis de conduire pour les petits excès de vitesse

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1534 relative à la création d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités

29/04/2009 — Proposition de loi N° 975 visant à préciser le champ d'application du code du sport

20/04/2009 — Proposition de loi N° 1608 de la Nouveau centre tendant à prévenir le surendettement

12/01/2009 — Proposition de loi N° 1372 de la Nouveau centre relative aux recherches sur la personne

19/11/2008 — Proposition de loi N° 1182 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

16/10/2008 — Proposition de loi N° 1118 visant à améliorer la protection des personnes âgées devant les instances pénales

01/07/2008 — Proposition de loi N° 980 visant à permettre de traduire les services de contrôle médical devant les tribunaux de l'incapacité

13/06/2008 — Proposition de loi N° 899 tendant à exonérer les malades atteints d'une affection de longue durée de payer une franchise médicale

26/05/2008 — Proposition de loi N° 796 relative à l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964

06/05/2008 — Proposition de loi N° 838 visant à permettre la création d'officines de pharmacie pour répondre aux besoins de santé des habitants

14/04/2008 — Proposition de loi N° 95 visant à interdire la vente d'alcool aux mineurs

06/03/2008 — Proposition de loi N° 624 organique visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec l'exercice de fonctions électives locales

14/02/2008 — Proposition de loi N° 589 tendant à organiser l'information et la conciliation dans le règlement des conflits et litiges en matière de responsabilité médicale

30/01/2008 — Proposition de loi N° 555 visant à interdire le prélèvement de frais bancaires sur le compte des personnes n'ayant que les minima sociaux pour vivre

16/01/2008 — Proposition de loi N° 573 constitutionnelle relative au retour à l'équilibre des finances publiques

21/12/2007 — Proposition de loi N° 362 tendant à inscrire sur la carte Vitale la mention donneur d'organes

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