Questions écrites de Jean-Jacques Urvoas

Thèmes : transports ; politique des transports ; vélocipèdes. usage. développement. propositions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dix mesures-phares présentées le 10 janvier 2012 par le club des villes et territoires cyclables en vue de développer le vélo comme alternative à la voiture individuelle. Parmi ces propositions, le lancement d'une campagne de communication annuelle sur le thème « le vélo quotidien, c'est b...

Thèmes : transports ; politique des transports ; vélocipèdes. usage. développement. propositions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dix mesures-phares présentées le 10 janvier 2012 par le club des villes et territoires cyclables en vue de développer le vélo comme alternative à la voiture individuelle. Parmi ces propositions, la mise en oeuvre d'un plan ambitieux de développement du stat...

Thèmes : transports ; politique des transports ; vélocipèdes. usage. développement. propositions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dix mesures-phares présentées le 10 janvier 2012 par le club des villes et territoires cyclables en vue de développer le vélo comme alternative à la voiture individuelle. Parmi ces propositions, l'affectation de 10 % du budget des routes nationales et autor...

Thèmes : transports ; politique des transports ; vélocipèdes. usage. développement. propositions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dix mesures-phares présentées le 10 janvier 2012 par le club des villes et territoires cyclables en vue de développer le vélo comme alternative à la voiture individuelle. L'étude relève les conséquents investissements consentis par les collectivités territo...

Thèmes : fonction publique de l'État ; catégorie A ; ingénieurs de l'État. missions. perspectives

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le projet de fusion des corps d'ingénieurs (de l'agriculture et de l'environnement, des travaux publics de l'État, des travaux géographiques et cartographiques de l'État, des travaux de la météorologie) porté par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ainsi que pa...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; développement durable. bilan. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la teneur du rapport, rendu public le 18 janvier 2012, relatif à l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement. Réalisé par la Cour des comptes, ce bilan d'étape triennal (2009-2011) souligne l'imprécision qui prévaut dans le suivi de ce disposit...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; développement durable. bilan. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la teneur du rapport, rendu public le 18 janvier 2012, relatif à l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement. Il apparaît que ce bilan d'étape triennal (2009-2011) réalisé par la Cour des comptes ne porte que sur les engagements de l'État, excl...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; développement durable. bilan. rapport

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la teneur du rapport, rendu public le 18 janvier 2012, relatif à l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement. Réalisé par la Cour des comptes, ce bilan d'étape triennal (2009-2011) souligne que l'objectif de porter l'agriculture biologique à 6 ...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; développement durable. bilan. rapport

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la teneur du rapport, rendu public le 18 janvier 2012, relatif à l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement. Réalisé par la Cour des comptes, ce bilan d'étape triennal (2009-2011) souligne que les objectifs fixés à l'horizon 2020 en vue d'augm...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; développement durable. bilan. rapport

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la teneur du rapport, rendu public le 18 janvier 2012, relatif à l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement. Réalisé par la Cour des comptes, ce bilan d'étape triennal (2009-2011) souligne l'inefficacité de la maîtrise de l'outil fiscal. Il re...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; développement durable. bilan. rapport

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la teneur du rapport, rendu public le 18 janvier 2012, relatif à l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement. Réalisé par la Cour des comptes, ce bilan d'étape triennal démontre que, loin des 4,3 millions d'euros budgétés entre 2009 et 2011 pou...

Thèmes : copropriété ; réglementation ; ANH. rapport. propositions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) rendu public en janvier 2012, « Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés ». Il propose entre autres d'instaurer une régulation de la profession de...

Thèmes : copropriété ; réglementation ; ANH. rapport. propositions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) rendu public en janvier 2012, « Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés ». Il propose entre autres d'instituer un fonds national alimenté par un ...

Thèmes : copropriété ; réglementation ; ANH. rapport. propositions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) rendu public en janvier 2012, « Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés ». Il propose entre autres d'améliorer les conditions d'ouverture de l'ai...

Thèmes : copropriété ; réglementation ; ANH. rapport. propositions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) rendu public en janvier 2012, « Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés ». Il propose entre autres de réserver les produits défiscalisés en copro...

Thèmes : copropriété ; réglementation ; ANH. rapport. propositions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) rendu public en janvier 2012, « Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés ». Il propose entre autres de sensibiliser les élus et services en charge...

Thèmes : copropriété ; réglementation ; ANH. rapport. propositions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) rendu public en janvier 2012, « Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés ». Il propose entre autres de rendre obligatoire l'insertion du volet ges...

Thèmes : copropriété ; réglementation ; ANH. rapport. propositions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) rendu public en janvier 2012, « Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés ». Il propose entre autres d'encadrer au plan législatif le régime de la ...

Thèmes : copropriété ; réglementation ; ANH. rapport. propositions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) rendu public en janvier 2012, « Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés ». Il propose entre autres de renforcer la connaissance statistique sur l...

Thèmes : copropriété ; réglementation ; ANH. rapport. propositions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) rendu public en janvier 2012, « Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés ». Il propose entre autres de renforcer la connaissance statistique sur l...