Jean-Jacques Urvoas
Question N° 127211 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 31 janvier 2012
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la teneur du rapport, rendu public le 18 janvier 2012, relatif à l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement. Réalisé par la Cour des comptes, ce bilan d'étape triennal (2009-2011) souligne que l'objectif de porter l'agriculture biologique à 6 % de la surface agricole utile ne sera pas atteint, en raison de dépenses qui n'ont pas été engagées. Il lui demande si elle partage le sentiment qu'un effort de rattrapage est nécessaire dans ce domaine.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.