Jean-Jacques Urvoas
Question N° 127206 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 31 janvier 2012
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la teneur du rapport, rendu public le 18 janvier 2012, relatif à l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement. Réalisé par la Cour des comptes, ce bilan d'étape triennal démontre que, loin des 4,3 millions d'euros budgétés entre 2009 et 2011 pour la mise en œuvre du dispositif, la dépense exécutée ne dépasse pas les 3,5 milliards d'euros. Il l'interroge sur les raisons qui expliquent un tel écart.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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