Jean-Jacques Urvoas
Question N° 127209 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 31 janvier 2012
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la teneur du rapport, rendu public le 18 janvier 2012, relatif à l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement. Réalisé par la Cour des comptes, ce bilan d'étape triennal (2009-2011) souligne que les objectifs fixés à l'horizon 2020 en vue d'augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale devraient être tenus. Il relève néanmoins que la facture du consommateur augmentera en conséquence. Il lui demande si elle partage un tel jugement et si, le cas échéant, elle dispose de données permettant d'évaluer cette augmentation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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