Jean-Jacques Urvoas
Question N° 127212 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 31 janvier 2012
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la teneur du rapport, rendu public le 18 janvier 2012, relatif à l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement. Il apparaît que ce bilan d'étape triennal (2009-2011) réalisé par la Cour des comptes ne porte que sur les engagements de l'État, excluant de fait les financements assurés par les collectivités territoriales et les partenaires privés. Comme ceux-ci sont censés constituer des acteurs essentiels du dispositif, il lui demande si le Gouvernement dispose de données chiffrées permettant d'évaluer précisément leur contribution respective au Grenelle.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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