Jean-Jacques Urvoas
Question N° 127097 au Ministère du des territoires
Question soumise le 31 janvier 2012
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) rendu public en janvier 2012, « Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés ». Il propose entre autres de renforcer la connaissance statistique sur les copropriétés, en particulier les copropriétés fragiles ou en difficulté, en créant un pôle national d'appui et de connaissance en capacité de centraliser l'information sur les copropriétés repérées, aidées, redressées, grâce notamment aux données d'activité de l'ANAH et aux données issues des dispositifs locaux de veille et d'observation ou des études ou diagnostics locaux. Il l'interroge sur la position du Gouvernement à ce propos.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.