Jean-Jacques Urvoas
Question N° 127207 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 31 janvier 2012
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la teneur du rapport, rendu public le 18 janvier 2012, relatif à l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement. Réalisé par la Cour des comptes, ce bilan d'étape triennal (2009-2011) souligne l'inefficacité de la maîtrise de l'outil fiscal. Il relève ainsi que les deux principales sources de recettes attendues, la contribution carbone et l'éco-redevance poids lourds, ont été soit annulées, soit reportées à 2013. Il l'interroge sur sa position à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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