Questions écrites de Jean-Jacques Urvoas

Thèmes : enseignement ; éducation physique et sportive ; promotion. rapport. conclusions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport parlementaire intitulé « Le sport à l'école et le sport scolaire », publié en février 2012 par M. Robert Lecou. Celui-ci y préconise entre autres de promouvoir auprès des élèves l'objectif minimal d'une heure par jour (soit sept heures par semaine) d'activ...

Thèmes : enseignement ; éducation physique et sportive ; promotion. rapport. conclusions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport parlementaire intitulé « Le sport à l'école et le sport scolaire », publié en février 2012 par M. Robert Lecou. Celui-ci y préconise entre autres d'ériger l'éducation physique et sportive et son prolongement, le sport scolaire, comme une priorité de l'éduc...

Thèmes : justice ; frais de justice ; contribution. aide juridique. exonération. perspectives

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'article 54 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. En l'occurrence, i...

Thèmes : transports par eau ; bâtiments ; festivités nautiques. texte d'application. publication

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet d'instruction « relative à l'application des dispositions réglementaires concernant les sorties de découverte de l'environnement maritime à la voile et la classification du navire support de l'activité ». Ce texte très attendu et soutenu par l'ensembl...

Thèmes : emploi ; jeunes ; structures d'information et d'orientation. réforme

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la proposition formulée par l'association des régions de France (ARF) visant à « la création d'un service public régional de l'orientation, de l'emploi et de l'orientation », hors établissements scolaires, chargé de coordonner les structures existantes. Il lui demand...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones urbaines ; superficie. limitation

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur une étude de l'INSEE d'août 2011 qui démontre que la superficie de l'espace urbain en métropole a progressé de 19 % en une décennie. Il lui demande quels moyens fiscaux et juridiques envisage le Gouvernement af...

Thèmes : politique extérieure ; Iran ; peine capitale. attitude de la France

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la préoccupante généralisation de l'application de la peine de mort, en Iran, pour les infractions à la législation sur les stupéfiants. Ainsi, à la fin novembre 2011, ce pays avait procédé à au moins 600 exécutions capitales depuis le début de l'année, dont près de 81 % conc...

Thèmes : enseignement privé ; établissements sous contrat ; effectifs de personnel. perspectives

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la nouvelle saignée qui va affecter l'enseignement privé sous contrat du Finistère à la prochaine rentrée scolaire, avec la suppression de 45 contrats dans le premier degré, auxquels il faut ajouter les pertes d'emploi des personnels de droit privé salariés des organ...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur les conventions d'assurance ; assiette. contrats responsables et solidaires

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'annonce par le Gouvernement, le 24 août 2011, d'un nouvel alourdissement, extrêmement conséquent, de la taxation sur les complémentaires santé. Force est de constater que ce secteur a enregistré, ces trois dernières années, un accroissement considérable de la fiscalité pe...

Thèmes : mort ; crémation ; cendres. réglementation

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur certains dysfonctionnements constatés dans la mise en oeuvre de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire. Plusieurs professionnels du centre hospitalier de Cornouaille (Quimper-Concarneau) lui ont en effet signalé ...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation extrêmement difficile des IUT dans notre pays. Les moyens qui leur sont alloués par les universités sont souvent en baisse, ce qui porte préjudice à la cohérence nationale des diplômes, et leur avenir dans le cadre des regroupements de ces établissements n'est pas garanti....

Thèmes : commerce extérieur ; Coface ; procédures. transparence

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur les griefs portés par Amnesty international à l'encontre de la compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface), accusée de ne pas prendre en compte de manière adéquate, dans l'examen des projets, le respect d...

Thèmes : chasse et pêche ; pêche ; guide de pêche. exercice de la profession. diplôme requis

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les craintes exprimées par les moniteurs guides de pêche quant au devenir de leur profession. Il semblerait en effet qu'une réforme soit envisagée qui les contraindrait à suivre une formation de la marine marchande (« capitaine 200 ») d'une durée de deux ans. I...

Thèmes : défense ; armement ; exportations. réglementation

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le rapport au Parlement relatif aux exportations d'armement de la France en 2010, rendu public le 26 octobre 2011. Il déplore la grande opacité qui continue à entourer la communication gouvernementale sur le sujet. Cette opacité tient d'abord à la teneur du document lui-même. Celui-ci est en...

Thèmes : police ; bâtiments ; acquisitions immobilières. Rhône

M. Jean-Jacques Urvoas interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le coût de l'acquisition immobilière réalisée en 2008 à Lyon, sur le site de Baraban, par l'administration de la police nationale, et sur l'usage qui a été fait depuis lors des locaux en question.

Thèmes : audiovisuel et communication ; satellites ; Eutelsat. chaînes diffusées

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la décision d'Eutelsat d'interrompre la diffusion en Iran des programmes de la BBC persian et de Voice of America persian, qui font régulièrement l'objet, depuis l'élection présidentielle de juin 2009, d'opérations délibérées de parasitage. Suite à cette décision contestable, qui satisfait les...

Thèmes : emploi ; créations d'emploi ; développement durable. perspectives

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la teneur d'une étude relative aux emplois proposés dans les éco-activités, publiée en juillet 2011 par le centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq). Selon ses auteurs, il existe aujourd'hui dans ce domaine un réel décalage « entre les asp...

Thèmes : transports ; politique des transports ; vélocipèdes. usage. développement. propositions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dix mesures-phares présentées le 10 janvier 2012 par le club des villes et territoires cyclables en vue de développer le vélo comme alternative à la voiture individuelle. Parmi ces propositions, la mise en oeuvre d'une indemnité kilométrique vélo, fondée sur la participation de l'employeur...

Thèmes : transports ; politique des transports ; vélocipèdes. usage. développement. propositions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dix mesures-phares présentées le 10 janvier 2012 par le club des villes et territoires cyclables en vue de développer le vélo comme alternative à la voiture individuelle. Parmi ces propositions, le lancement d'un programme pour le développement du vélo auprès des salariés. À cet égard, la ...

Thèmes : transports ; politique des transports ; vélocipèdes. usage. développement. propositions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les dix mesures-phares présentées le 10 janvier 2012 par le club des villes et territoires cyclables en vue de développer le vélo comme alternative à la voiture individuelle. Parmi ces propositions, un déploiement à l'échelle nationale des actions d'apprentissage du ...