Questions écrites de Jean-Jacques Urvoas
1026 questions trouvées.
Thèmes : transports ; politique des transports ; vélocipèdes. usage. développement. propositions
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dix mesures-phares présentées le 10 janvier 2012 par le club des villes et territoires cyclables en vue de développer le vélo comme alternative à la voiture individuelle. Parmi ces propositions, le déploiement du marquage des vélos (système bicycode) à l'éc...
Thèmes : transports ; politique des transports ; vélocipèdes. usage. développement. propositions
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dix mesures-phares présentées le 10 janvier 2012 par le club des villes et territoires cyclables en vue de développer le vélo comme alternative à la voiture individuelle. Parmi ces propositions, la relance de la démarche « code de la rue », qui marque aujou...
Thèmes : transports ; politique des transports ; vélocipèdes. usage. développement. propositions
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dix mesures-phares présentées le 10 janvier 2012 par le club des villes et territoires cyclables en vue de développer le vélo comme alternative à la voiture individuelle. Selon les auteurs de l'étude, tout plan d'action efficace en la matière repose sur un ...
Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; développement durable. bilan. rapport
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la teneur du rapport, rendu public le 18 janvier 2012, relatif à l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement. Réalisé par la Cour des comptes, ce bilan d'étape triennal (2009-2011) souligne l'absence d'un réel travail sur les niches fiscales do...
Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; développement durable. bilan. rapport
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la teneur du rapport, rendu public le 18 janvier 2012, relatif à l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement. Réalisé par la Cour des comptes, ce bilan d'étape triennal (2009-2011) salue l'impact bénéfique du crédit d'impôt et de l'éco-PTZ sur ...
Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; Fonds d'amortissement des charges d'électrification. réforme
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le projet de modification du statut du fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE). Le Gouvernement semblerait privilégier la solution d'un compte d'affectation spéciale. Or celle-ci s'avè...
Thèmes : transports aériens ; aéroports ; gestion. perspectives
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'annonce par le quotidien Les Échos dans son édition du 21 septembre 2011 du gel par l'État de son projet de privatisation des aéroports régionaux de Bordeaux, Toulouse, Lyon et Montpellier. Il lui demande si ce gel, conformément au voeu des collectivités te...
Thèmes : gendarmerie ; gendarmes ; missions. statistiques
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur sa réponse à la question n° 78378. Il l'y informe que « s'agissant précisément des gardes statiques et des transfèrements (dont translations), les moyens humains mobilisés s'élèvent à 5 500 équivalents temps plein travaillés (ETPT) pour la police et...
Thèmes : mort ; crémation ; habilitation. réglementation
M. Jean-Jacques Urvoas interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre de crématoriums aujourd'hui en activité en France et sur leur répartition région par région. Il s'inquiète d'autre part de l'actuelle prolifération des établissements, bien au-delà des besoins dans certains départements et qui risque de se traduire pa...
Thèmes : plus-values : imposition ; exonération ; cession à un organisme HLM. suppression. conséquences
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le régime d'exonération de la taxation des plus-values concernant les biens cédés à un organisme HLM, régime qui a cessé de s'appliquer au 31 décembre 2011. Il s'avère que son abrogation pose de sérieux problèmes. En effet, une telle dispositi...
Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; hydrocarbures ; Nigeria. attitude de la France
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur sa question n° 128104, demeurée à ce jour sans réponse, concernant la gigantesque pollution qui touche plus de trente millions d'habitants au Nigeria, en raison du déversement de quelque 13 millions de barils de pétrole par les compagnies pétrolières opérant dans le détroit d...
Thèmes : famille ; planning familial ; financement
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les graves problèmes de financement des établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF). Ceux-ci s'inquiètent en effet de la suppression de 0,5 million d'euros sur le programme n° 147 via l'Agence de la cohésion ...
Thèmes : élevage ; réglementation ; bien-être animal. mise aux normes
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la mise aux normes bien-être des truies qui, selon une directive européenne, doit être réalisée au 1er janvier 2013. Une enquête récente de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) démontre qu'...
Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; hydrocarbures ; Nigeria. attitude de la France
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la gigantesque pollution qui, au Nigeria, touche plus de trente millions d'habitants, et ce en raison du déversement depuis plus d'un demi-siècle par les compagnies pétrolières opérant dans le détroit du Niger de quelque 13 millions de barils de pétrole, soit l'équivalent de ...
Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; Fonds d'amortissement des charges d'électrification. réforme
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le projet de modification du statut du fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE). Le Gouvernement semblerait privilégier la solution d'un compte d'affectation spéciale. Or celle-ci s'avè...
Thèmes : marchés publics ; appels d'offres ; études et maquettes. indemnisation
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la prime versée, en application des dispositions du II de l'article 74 du code des marchés publics, aux architectes ayant participé à un marché de maîtrise d'œuvre et qui n'ont pas été retenus par le jury de concours. Il lui demande s'il ne serait pas judicieux d'étendre ce mécanisme d'indemnisa...
Thèmes : professions de santé ; infirmiers de bloc opératoire ; carrière. revalorisation
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les effets dommageables découlant de la disparité de traitement entre infirmiers de bloc opératoire (Ibode) et infirmiers anesthésistes (Iade). Alors qu'ils ont des niveaux de formation, de compétence et de technicité équivalents, les premiers exercent un métier dont l'attractivité est aujourd...
Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; lutte contre le racisme ; politiques communautaires
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport relatif à la France publié par la commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), du conseil de l'Europe, le 15 juin 2010. Ses auteurs suggèrent entre autres aux autorités françaises d'étendre à toutes les infractions le principe de la ci...
Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; associations socioculturelles et sportives. conditions de constitution
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'implication, très souhaitable, des personnes incarcérées dans la définition et la conduite des activités mises en place en détention. Plusieurs dispositions du code de procédure pénale ainsi que de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, dite « loi pénitentiaire », s'attachent à p...
Thèmes : enseignement ; éducation physique et sportive ; promotion. rapport. conclusions
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport parlementaire intitulé « Le sport à l'école et le sport scolaire », publié en février 2012 par M. Robert Lecou. Celui-ci y préconise entre autres de favoriser la mixité dans le sport scolaire (mixité garçons-filles, mais aussi mixité sociale ou valides-non...
