Jean-Jacques Urvoas
Question N° 119283 au Ministère de l'Écologie

Question soumise le 4 octobre 2011

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'annonce par le quotidien Les Échos dans son édition du 21 septembre 2011 du gel par l'État de son projet de privatisation des aéroports régionaux de Bordeaux, Toulouse, Lyon et Montpellier. Il lui demande si ce gel, conformément au voeu des collectivités territoriales et des chambres de commerce et d'industrie concernées, doit être appréhendé comme un abandon pur et simple, ou si le processus est au contraire susceptible d'être relancé ultérieurement, et à quelles conditions.

Réponse émise le 17 avril 2012

L’ouverture de capital des sociétés aéroportuaires, qui s’inscrit dans le cadre de la réforme initiée par la loi du 20 avril 2005, doit permettre d’améliorer le potentiel de développement des aéroports régionaux dans un contexte de plus en plus concurrentiel compte tenu de la prépondérance des compagnies aériennes à bas coûts dans la croissance du trafic. Cette démarche, en dotant les sociétés concessionnaires de nouvelles compétences industrielles, a pour objectif de favoriser leur développement propre, et partant, le développement économique régional et national.

L’Etat n’entend pas renoncer à cet objectif, par ailleurs largement partagé par les différentes parties prenantes. Tout en réaffirmant par conséquent sa volonté de mener à bien ce processus d’ouverture du capital, l’Etat a cependant décidé d’assouplir son calendrier de mise en œuvre afin de permettre d’engager une phase de dialogue approfondi avec les actionnaires locaux des aéroports concernés, et de partager les visions respectives de l’Etat et des collectivités sur l’intérêt industriel de l’ouverture du capital, ainsi que sur les contraintes juridiques qui pèsent sur l’opération.

Parallèlement à ce dialogue, les différents chantiers engagés dans la perspective d’une évolution de la structure du capital seront poursuivis. En particulier, les sociétés aéroportuaires devraient pouvoir tirer partie de la dynamique engagée pour poursuivre leurs travaux sur leurs plans de développement et d’affaires.