Jean-Jacques Urvoas
Question N° 124881 au Ministère du Travail
Question soumise le 20 décembre 2011
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les effets dommageables découlant de la disparité de traitement entre infirmiers de bloc opératoire (Ibode) et infirmiers anesthésistes (Iade). Alors qu'ils ont des niveaux de formation, de compétence et de technicité équivalents, les premiers exercent un métier dont l'attractivité est aujourd'hui fortement altérée en raison d'un manque criant de reconnaissance. Leurs écoles sont désertées, et ces personnels hautement spécialisés sont remplacés par des infirmiers, voire par des aides-soignants exerçant en toute illégalité. Il s'ensuit que le niveau de déqualification dans les blocs opératoires des secteurs public et privé atteint un seuil non acceptable, et se traduit par un nombre croissant d'accidents graves et d'incidents provoquant des séquelles et des dysfonctionnements. Dans ces conditions, il importe de procéder au plus vite à une revalorisation du métier d'infirmier de bloc opératoire. Elle passe d'abord par une reconnaissance du niveau de master 2, comme le Gouvernement s'est engagé à le faire pour les infirmiers anesthésistes. Il est nécessaire d'autre part qu'un dispositif de validation des acquis de l'expérience soit mis en place en vue d'aider les infirmiers non spécialisés à devenir Ibode. Enfin, il s'avère indispensable de garantir un nombre minimum de ces infirmiers de bloc opératoire par salle d'intervention. Il lui demande de se prononcer sur chacun de ces trois objectifs.
Réponse émise le 27 mars 2012
Dans le cadre du processus européen de Bologne, l’intégration des professions paramédicales au système licence-master-doctorat est mise en œuvre sous la responsabilité de la Direction Générale de l’Offre de Soins au Ministère du travail, de l’emploi et de la santé. Cette intégration vise à rénover les diplômes des professions de santé pour tenir compte des avancées scientifiques et de l’évolution des modes de prise en charge et mieux répondre aux besoins de santé de la population ; elle vise également à leur conférer une reconnaissance universitaire facilitant une poursuite d’études pour les professionnels le désirant. Elle passe par un travail préalable de réingénierie qui consiste en l’élaboration de référentiels d’activités, de compétences et de formation. Ce travail est actuellement en cours avec les infirmiers de blocs opératoires (IBODE) et une rentrée sur la base d’un nouveau programme est prévue pour septembre 2013. Dès lors que le référentiel de formation sera finalisé, le niveau de reconnaissance universitaire de la formation sera examiné conjointement par le Ministère chargé de la santé et le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Au-delà de la reconnaissance en termes de grade universitaire de leur diplôme, plusieurs avancées sont d’ores et déjà intervenues pour la profession d’IBODE. Les deux années d’exercice comme infirmier, nécessaires jusqu’alors pour se présenter au concours ont été supprimés ce qui va faciliter l’accès à la profession ; un travail est en cours avec la Fédération des Spécialités Médicales pour identifier quels actes prescrits supplémentaire par rapport à l’actuel décret d’actes infirmiers pourraient être confiés aux IBODE, acte soumis à une exclusivité d’exercice ; des travaux sont menés sur la validation des acquis professionnels (VAE) qui sera proposée également en 2013 à l’ensemble des IDE exerçant en bloc opératoire et leur permettra une reconnaissance de leur expérience ; enfin leur grille de rémunération dans le cadre de la Fonction Publique Hospitalière va être revalorisée à compter du 1er juillet 2012.
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