Jean-Jacques Urvoas
Question N° 127512 au Ministère de l'Écologie

Question soumise le 31 janvier 2012

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dix mesures-phares présentées le 10 janvier 2012 par le club des villes et territoires cyclables en vue de développer le vélo comme alternative à la voiture individuelle. Parmi ces propositions, le déploiement du marquage des vélos (système bicycode) à l'échelle du territoire pour lutter contre le vol. Il lui demande si le Gouvernement entend s'engager en ce sens.

Réponse émise le 17 avril 2012

On estime à 400 000 le nombre de vélos volés par an en France. Il est possible d’éviter ces vols en permettant aux cyclistes de stationner correctement leur vélo sur la chaussée, en leur apprenant à attacher leur vélo de manière efficace et enfin, si malgré tout le vélo devait être dérobé, en favorisant les mesures à même de permettre d’identifier le propriétaire d’un vélo volé retrouvé par les forces de l’ordre.

En juin 2011, le ministre chargé des transports a confié à M. Philippe Goujon, député de Paris et maire du 15ème  arrondissement, la mission d’étudier les mesures incitatives au développement du vélo en s’appuyant notamment sur l’expérience de nos voisins européens, puis de faire émerger des propositions concrètes pour encourager les Français à utiliser le vélo. Le groupe qui a travaillé sur le sujet était constitué d’élus, d’associations d’usagers, de constructeurs et de représentants des ministères concernés - le club des villes et territoires cyclables en a été l’un des membres actifs -. Il a proposé à l’Etat un « plan national vélo », rendu public le 26 janvier 2011, lors des rencontres nationales du vélo. La lutte contre le vol des vélos étant l’une des mesures prioritaires du plan, le ministre chargé des transports a annoncé que le gouvernement s’engageait à améliorer la sécurité des vélos en mettant en avant le marquage. La Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) demande depuis plusieurs années la reconnaissance par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration du système de marquage qu’elle a initié. Le ministre chargé des transports a obtenu un accord du ministre de l’intérieur afin d’associer davantage les forces de l’ordre à cette démarche. Ceci devrait inciter les usagers, les fabricants et les revendeurs à recourir à ce système de protection.