Jean-Jacques Urvoas
Question N° 128104 au Ministère des Affaires étrangères (retirée)

Question soumise le 14 février 2012

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la gigantesque pollution qui, au Nigeria, touche plus de trente millions d'habitants, et ce en raison du déversement depuis plus d'un demi-siècle par les compagnies pétrolières opérant dans le détroit du Niger de quelque 13 millions de barils de pétrole, soit l'équivalent de 7 000 marées noires. La contamination par hydrocarbures de l'air, de l'eau, des terres et des nappes phréatiques ainsi que l'absence de nettoyage adéquat sont aujourd'hui scientifiquement démontrées, et leurs conséquences sur les populations s'avèrent dramatiques. Aussi lui demande-t-il d'abord de soutenir la mise en place d'un fonds de restauration afin de nettoyer le pays ogoni, comme le préconise le programme des Nations-unies pour l'environnement (PNUE), et de s'engager à soutenir le projet d'une étude portant sur les autres zones de production pétrolière du delta du Niger afin de garantir que le degré de pollution et les mesures de réparation nécessaires soient identifiés et reçoivent une réponse appropriée. Il l'exhorte ensuite d'user de toute son influence afin que la société Total soit amenée à soutenir publiquement la mise en place de ce fonds de restauration. Si la Shell petroleum development company (SPDC) est responsable au regard des lois et normes en vigueur au Nigeria, les manquements relevés dans un récent rapport du PNUE, « Évaluation environnementale du pays ogoni », et les conséquences pour les droits humains et l'environnement sont d'une telle gravité que tous les partenaires de la co-entreprise doivent faire pression pour que l'exploitant se donne les moyens de les résoudre. En substance, la société Total participe à hauteur de 10 % à la co-entreprise, dont la SPDC est l'exploitante. Le Gouvernement a l'obligation de s'assurer que celle-ci s'aligne au minimum sur les normes développées par les Nations-unies dans le cadre « Protéger, respecter, réparer ». La France doit donc s'assurer que Total applique le principe de « diligence raisonnable » en mettant en oeuvre les recommandations du rapport du PNUE.

Retirée le 3 avril 2012 (retrait à l'initiative de l'auteur)