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Propositions de loi de Jean-Jacques Candelier

161 propositionss de loi signées

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12/02/2010 — Proposition de loi N° 2290 visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre

03/02/2010 — Proposition de résolution N° 2227 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les suppressions d'emplois au sein de l'entreprise Pimkie et sur l'implication du groupe Mulliez dans les décisions mises en oeuvre

03/02/2010 — Proposition de résolution N° 2234 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'industrie pharmaceutique française et plus particulièrement sur Sanofi-Aventis

02/02/2010 — Proposition de résolution N° 2228 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les stratégies économiques et sociales de l'entreprise Corsica Ferries ; sur l'emploi des fonds publics dont elle a bénéficié et sur la restructuration de la politique du transport maritime Corse-continent

18/12/2009 — Proposition de résolution N° 2126 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier l'article 141 du Règlement afin de garantir à chaque groupe d'opposition ou minoritaire la possibilité d'obtenir, une fois par session ordinaire, la création d'une commission d'enquête

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2117 visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2037 visant à assurer un revenu digne aux producteurs de lait

05/11/2009 — Proposition de résolution N° 2003 en application de Article 34-1 de la Constitution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain

27/10/2009 — Proposition de loi N° 1993 visant à prendre des mesures urgentes pour le logement

27/10/2009 — Proposition de loi N° 1992 sur le droit au revenu des agriculteurs

27/10/2009 — Proposition de loi N° 1991 instaurant une planification écologique

14/10/2009 — Proposition de résolution N° 1954 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale

22/09/2009 — Proposition de loi N° 1920 portant réforme des banques et relative à la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain

22/09/2009 — Proposition de loi N° 1910 tendant au relèvement du taux d'imposition des primes attribuées par les banques aux opérateurs sur les marchés des instruments financiers

29/07/2009 — Proposition de loi N° 1869 tendant à la création d'une journée nationale de la Résistance

29/07/2009 — Proposition de loi N° 1877 visant à indemniser intégralement toute victime directe ou indirecte ayant participé à un conflit armé

29/07/2009 — Proposition de loi N° 1870 visant à la création d'un statut pour la personne polyhandicapée

17/07/2009 — Proposition de résolution N° 1736 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif

17/07/2009 — Proposition de loi N° 1800 constitutionnelle visant à introduire le principe d'intervention des salariés et de leurs élus dans la gestion des entreprises

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1763 visant à permettre aux salariés des petites entreprises de participer à l'ensemble des organismes socio-professionnels sans que le coût pèse sur l'entreprise qui les emploie

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