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Propositions de loi de Jean-Jacques Candelier

161 propositionss de loi signées

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29/11/2010 — Proposition de résolution N° 2978 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants voyageurs et fret

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2897 visant, d'une part, à instituer une taxation des transactions financières, y compris en devises de type taxe Tobin, et d'autre part, à rétablir l'impôt de bourse, supprimé par la loi de finances pour 2008

18/11/2010 — Proposition de résolution N° 2778 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la cession d'une parcelle de la forêt de Compiègne comportant l'hippodrome

18/11/2010 — Proposition de loi N° 2975 tendant à interdire la nomination des personnes ayant leur domicile fiscal hors de France à des fonctions de représentation nationale ou territoriale ou aux distinctions nationales

27/10/2010 — Proposition de résolution N° 2856 en application de Article 34-1 de la Constitution estimant urgent un traité de paix en Corée

27/10/2010 — Proposition de loi N° 2858 constitutionnelle tendant à interdire au Président de la République de recevoir tout titre religieux

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19/10/2010 — Proposition de loi N° 2905 tendant à interdire aux sociétés d'autoroute de faire des profits et, conséquemment, à les nationaliser

14/10/2010 — Proposition de résolution N° 2841 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dérives linguistiques actuelles en France, chargée de proposer des mesures de défenses et de promotion de la langue française

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2802 visant à créer des solutions pérennes en faveur du logement des personnes privées de domicile fixe

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2795 visant à interdire le fichage génétique des militants syndicaux

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2679 garantissant le financement du droit à la retraite à 60 ans

24/06/2010 — Proposition de résolution N° 2634 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et chargée de proposer des pistes d'amélioration de l'information et de la consultation de la Représentation nationale sur les différents contrats d'armement impliquant la France

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2543 visant à abroger le délit d'offense au Président de la République

25/05/2010 — Proposition de résolution N° 2515 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés

20/05/2010 — Proposition de loi N° 2537 tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes salariés de l'inscription aux ordres professionnels

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2485 tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

19/03/2010 — Proposition de résolution N° 2379 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie faïencière et céramique du Nord-Pas de Calais, et sur les dispositifs (délocalisation de productions de carrelage, fermeture d'une unité de production et suppression de plusieurs dizaines d'emplois, transferts de savoir-faire), appliqués au sein d'une entreprise-phare, la SA Desvres

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2367 élargissant le droit à pension de réversion aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2356 portant réforme de la garde à vue

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2364 tendant à garantir les droits de la défense des personnes placées en garde à vue

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