Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Jean-Jacques Candelier

161 propositionss de loi signées

first

left

3 4 5 6 7

right

last

19/06/2009 — Proposition de résolution N° 1725 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique du port de la burqa ou du niqab sur le territoire national

18/06/2009 — Proposition de résolution N° 1724 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de la présence territoriale de la Poste

03/06/2009 — Proposition de résolution N° 1704 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'analyser les conditions de mise en oeuvre de la politique audiovisuelle extérieure de la France

25/05/2009 — Proposition de loi N° 1676 tendant à modifier une des conditions de création d'une communauté d'agglomération

25/05/2009 — Proposition de résolution N° 1644 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur les relations entre l'Union européenne et l'Etat d'Israël

11/05/2009 — Proposition de loi N° 1635 visant à assimiler les périodes de chômage partiel à des périodes de travail effectif

23/04/2009 — Proposition de résolution N° 1617 portant sur des propositions d'actes communautaires sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne COM(2006) 177 final

22/04/2009 — Proposition de loi N° 1620 tendant à promouvoir une autre répartition des richesses

22/04/2009 — Proposition de loi N° 1621 visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat

16/04/2009 — Proposition de résolution N° 1587 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manifestations pacifistes organisées dans le cadre du sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord des 3 et 4 avril 2009

16/04/2009 — Proposition de résolution N° 1584 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux choix de gestion opérés et aux risques spéculatifs pris par les banques françaises, à la détermination des responsabilités et aux sanctions nécessaires

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1607 visant à encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1535 visant à renforcer les attributions des institutions représentatives du personnel afin de leur permettre d'intervenir dans la gestion des entreprises

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1614 visant à évaluer et contrôler l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1572 visant à interdire les excès, comme les stock-options, bonus ou parachutes dorés, du capitalisme financier et à donner de nouveaux pouvoirs d'intervention des salariés

07/04/2009 — Proposition de loi N° 1568 soumettant à une taxe de 90% les primes, stock-options et parts de rémunération variable exceptionnelles versées par une entreprise bénéficiant du plan de sauvegarde de l'économie

01/04/2009 — Proposition de loi N° 1569 visant la nullité et l'interdiction des licenciements dans les entreprises qui font des profits

27/03/2009 — Proposition de loi N° 1505 organique visant à placer l'échéance prévisible des élections législatives avant celle de l'élection présidentielle

20/03/2009 — Proposition de loi N° 1499 tendant à ouvrir aux retraités le droit au capital décès

18/03/2009 — Proposition de résolution N° 1482 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le grand Sud-ouest, d'évaluer les moyens d'action à la disposition des pouvoirs publics, et d'établir des propositions d'évolution des dispositifs de gestion de crise en cas d'aléa climatique

first

left

3 4 5 6 7

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org