Proposition de loi N° 1568
soumettant à une taxe de 90% les primes, stock-options et parts de rémunération variable exceptionnelles versées par une entreprise bénéficiant du plan de sauvegarde de l'économie
écrite par Jacques Desallangre
cosignée par André Gerin, Jean-Jacques Candelier, Jean-Pierre Brard & Marc Dolez
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'ampleur de la crise financière puis économique a démontré que l'autorégularisation du marché était une imposture.
Elle a conduit les gouvernements même les plus libéraux à mener des politiques interventionnistes.
Malheureusement, l'essentiel des fonds des plans de relance a pour objectif d'amoindrir les effets des erreurs de gestion et de la spéculation irresponsable des établissements bancaires.
Seule une faible part sera orientée vers les ménages et la stimulation de la demande.
Pour crédibiliser son action le Gouvernement a créé un ministère spécifique et fait adopter un plan de 30 milliards d'euros destinés à être injectés dans la finance et l'économie.
Les premiers établissements à bénéficier de ces fonds publics furent les banques pour un montant total de 10, 5 milliards en titres super subordonnés et 33 milliards de prêts via la société de financement de l'économie française (société dont le capital est partagé entre...
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