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27 mars 2009

Proposition de loi N° 1505

organique visant à placer l'échéance prévisible des élections législatives avant celle de l'élection présidentielle

Extrait

Mesdames, Messieurs, Suite à la mise en place du quinquennat du Président de la République, il a été décidé par le gouvernement de Lionel Jospin, contre l'avis des parlementaires de droite et communistes à l'époque, « l'inversion du calendrier électoral ». L'idée était de placer l'échéance prévisible des élections législatives après celle de l'élection présidentielle.

On peut affirmer aujourd'hui que l'expérience a largement donné raison aux opposants de cette mesure, qui a aggravé le caractère présidentiel du régime de la Ve République et l'écrasement de l'Assemblée nationale, par le renforcement de l'hégémonie du scrutin présidentiel sur la vie politique nationale.

Dans la pratique actuelle, le Président de la République domine complètement non seulement le Premier ministre et ses ministres, renvoyés au vocable peu gratifiant de « collaborateurs », mais également le pouvoir législatif, avec une majorité de députés issue des urnes qui se...

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