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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Jean-Jacques Candelier
161 propositionss de loi signées
5
6
7
8
9
25/07/2007 — Proposition de résolution N° 72 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale modifiant l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale visant à assurer le pluralisme en baissant le seuil de parlementaires requis pour la constitution d'un groupe
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