Proposition de résolution N° 72
modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale modifiant l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale visant à assurer le pluralisme en baissant le seuil de parlementaires requis pour la constitution d'un groupe
écrite par Alain Bocquet
cosignée par Jacqueline Fraysse, Marie-George Buffet, Marie-Hélène Amiable, André Chassaigne, André Gerin, Daniel Paul, François Asensi, Jacques Desallangre, Jean-Claude Sandrier, Jean-Jacques Candelier, Jean-Paul Lecoq, Jean-Pierre Brard, Maxime Gremetz, Michel Vaxès, Patrick Braouezec, Pierre Gosnat & Roland Muzeau
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'actuel mode de scrutin pour l'élection des députés ne favorise pas la diversité des choix exprimés par les électrices et les électeurs.
Il favorise la bipolarisation et conduit à une survalorisation des deux grands groupes de l'Assemblée nationale, notamment dans l'organisation des débats et dans la mise à disposition des moyens.
Il en résulte un affaiblissement de la démocratie déjà constatée de législature en législature.
Seule l'instauration de la proportionnelle permettrait une juste représentation de la Nation.
Les débats parlementaires et le fonctionnement des institutions ont tout à gagner d'un véritable respect du pluralisme, et de l'expression de la diversité des courants de pensée.
Dans l'attente d'une réforme de la loi électorale, une modification du règlement intérieur quant au seuil autorisant la création d'un groupe à l'Assemblée nationale devrait permettre de pallier les défauts de l'actuel mode de représentation...
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