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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Jean-Jacques Candelier
161 propositionss de loi signées
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18/03/2009 — Proposition de résolution N° 1482 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le grand Sud-ouest, d'évaluer les moyens d'action à la disposition des pouvoirs publics, et d'établir des propositions d'évolution des dispositifs de gestion de crise en cas d'aléa climatique
Cosignataire
12/03/2009 — Proposition de loi N° 1469 tendant à développer la place et les droits des administrateurs salariés élus par le personnel au sein des conseils d'administration et de surveillance
Auteur
12/03/2009 — Proposition de résolution N° 1488 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux causes de la situation sociale, économique et politique dans les départements ultra-marins et aux réformes qu'appelle la crise actuelle
Cosignataire
11/03/2009 — Proposition de loi N° 1456 abrogeant la loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Cosignataire
02/03/2009 — Proposition de loi N° 1464 relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962
Cosignataire
23/02/2009 — Proposition de loi N° 1463 tendant à lutter contre les délocalisations, à favoriser les relocalisations et l'emploi
Cosignataire
20/02/2009 — Proposition de résolution N° 1453 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement
Cosignataire
20/01/2009 — Proposition de loi N° 1371 d'orientation relative à la démographie médicale et à l'allongement de la vie
Cosignataire
19/01/2009 — Proposition de résolution N° 1358 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'industrie pharmaceutique en France et plus particulièrement sur Sanofi-Aventis
Cosignataire
19/01/2009 — Proposition de loi N° 1370 visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel
Cosignataire
14/01/2009 — Proposition de loi N° 1337 tendant à instaurer un droit à la formation à la langue nationale de l'État d'accueil
Cosignataire
22/12/2008 — Proposition de loi N° 1247 visant à l'extension de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) des salariés non-agricoles
Cosignataire
19/12/2008 — Proposition de loi N° 1253 relative aux sociétés publiques locales
Cosignataire
12/12/2008 — Proposition de loi N° 1282 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Cosignataire
10/12/2008 — Proposition de résolution N° 1300 portant sur des propositions d'actes communautaires sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (refonte), E3904
Auteur
01/12/2008 — Proposition de loi N° 1185 tendant à garantir les conditions de fourniture du service public postal
Auteur
24/11/2008 — Proposition de résolution N° 1238 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les suicides en milieu pénitentiaire et sur les propositions pour remédier à cette situation
Cosignataire
15/10/2008 — Proposition de loi N° 1197 tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus
Cosignataire
15/10/2008 — Proposition de résolution N° 1130 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la crise financière et économique et sur la définition des objectifs et des orientations d'un nouveau système financier, axé sur la satisfaction des besoins humains et la sauvegarde de la planète
Cosignataire
08/09/2008 — Proposition de résolution N° 1098 tendant à la création d'une commission d'enquête afin de faire toute la lumière sur les circonstances de l'embuscade survenue le 18 août 2008 en Afghanistan
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