Questions écrites de Jean Grenet

Thèmes : recherche ; santé ; maladie d'Alzheimer. perspectives

M. Jean Grenet interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'état des recherches en France afin de lutter contre la maladie d'Alzheimer. En effet, l'annonce d'une découverte majeure par une équipe de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) semble ouvrir des perspectives nouvelles de lutte contre cette maladie. Il lui demande de bien vouloir lui donner de...

Thèmes : politique sociale ; personnes défavorisées ; accès à la téléphonie mobile. perspectives

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés d'application qui naissent du dispositif de réduction sociale téléphonique issu du décret n° 99-162 du 8 mars 1999. En effet, ce texte prévoit la possibilité, notamment pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés, de bénéficier d'une réduction de la factu...

Thèmes : informatique ; développement ; équipement informatique des ménages

M. Jean Grenet interroge M. le Premier ministre sur sa volonté de créer une offre sociale qui permettrait aux ménages les plus démunis d'avoir accès à l'Internet haut débit pour environ 20 euros par mois. Une étude du Crédoc, publiée en juin 2009, montre que seuls 22 % des ménages vivant avec moins de 900 euros mensuels téléphonent via leur « box », contre 62 % des ménages ayant des revenus s...

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; emplacements. location. tarifs

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation actuelle relative aux mobil homes et aux contrats de location d'emplacement soumis à leurs usagers et propriétaires. Des consommateurs et des associations revendiquent des dispositions permet...

Thèmes : déchéances et incapacités ; incapables majeurs ; gérants de tutelle et de curatelle. nomination. délais

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les délais excessivement longs pour obtenir la nomination d'un tuteur afin de protéger les intérêts d'un majeur incapable. Depuis l'adoption de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs et sa mise en oeuvre au 1er janvier 2009, il a été constaté d'...

Thèmes : environnement ; aides de l'État ; éco prêt à taux zéro. champ d'application. extension

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question de l'extension du prêt à taux zéro. La loi de finances pour 2009 a prévu un éco-prêt à taux zéro destiné à financer les travaux de rénovation thermique des logements. Ce prêt ...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais médicaux ; mise sous tutelle. visite médicale obligatoire. prise en charge

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur certaines conséquences pour les enfants contraints d'assumer certaines charges d'expertise dans les cas où les parents sont admis en centre de long séjour et font l'objet d'une mesure de sauvegarde de justice (tutelle ou curatelle). En effet, la loi impose dans certaines circonstances une consultation chez un méd...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. pratiques commerciales

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés rencontrées par les personnes âgées liées à la complexité des différents abonnements de la téléphonie mobile, susceptible de favoriser certains abus de la part des opérateurs de téléphonie. Il le...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'application du premier plan cancer (2003-2007). En effet, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites il entend donner à certaines carences relevées par la Cour des comptes dans l'exécution du premier plan cancer.

Thèmes : santé ; sclérose en plaques ; prise en charge

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation actuelle des structures spécialisées pour les personnes atteintes de sclérose en plaque devenues dépendantes. Cette maladie constitue ainsi la première cause de handicap chez les individus de moins de quarante ans tandis que 2 000 nouveaux cas par an sont recensés. Il lui demande de lui communiquer l...

Thèmes : retraites : régime agricole ; politique à l'égard des retraités ; revendications

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les revendications formulées par les représentants du syndicat des retraités agricoles affilié à la FDSEA. La première mesure proposée concerne la revalorisation de la RCO (retraite complémentaire obligatoire) à hauteur de 75 % du SMIC. Ils considèrent comme équitable l'intégration de la R...

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; centrales d'achat. marges

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les producteurs de fruits et légumes en raison de l'attitude des centrales d'achats des grandes surfaces commerciales qui imposent, le plus souvent, des prix d'achat inférieurs au coût moyen de production tout en se réservant des marges bénéficaires importan...

Thèmes : urbanisme ; POS ; révision simplifiée. suppression. conséquences

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les délais induits par les révisions simplifiées du plan d'occupation des sols. En effet, la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la loi de solidarité et renouvellement urbains...

Thèmes : propriété ; biens vacants et sans maître ; réglementation

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application de la disposition de la loi du 13 août 2004 visant à faciliter l'acquisition par les communes des biens sans maître, c'est-à-dire des biens en l'état d'abandon ou vacants. Elle prévoit qu'un délai de vacance de trente ans peut, le cas échéant, être réduit à tro...

Thèmes : agroalimentaire ; tabacs manufacturés ; trafics transfrontaliers. lutte et prévention

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les prix des tabacs. En effet, le prix du tabac varie d'un pays européen à l'autre, créant ainsi une distorsion de concurrence entre les buralistes situées dans des zones frontalières, notamment avec l'Espagne. Par ailleurs, le phénomène de contrebande de cigarettes se répand sur le territoire. Cette ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; mer et littoral ; macrodéchets. lutte et prévention

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, concernant l'importance de l'application des conclusions du comité opérationnel sur les milieux aquatiques. Les déchets flottants constituent plus qu'une nuisance dans nos fleuves et ports, s...

Thèmes : impôts locaux ; taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; assujettissement. réglementation

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les conséquences des difficultés rencontrées par les services de ramassage des ordures ménagères dans certaines situations. En effet, il peut arriver qu'une zone d'habitations ne puisse plus être desservie, notamment en raison des dimensions des nouveaux véhicules de ramassage ne pe...

Thèmes : enseignement : personnel ; recrutement ; médiateurs. missions

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le recrutement prévu dans les établissements scolaires de 5 000 médiateurs chargés de la lutte contre l'absentéisme. Les conseillers principaux d'éducation ainsi que les assistantes sociales scolaires ont fait part de leurs craintes dans la mesure où ces personnels formés et compétents exercent actuellement dans le...

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. délais

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les délais prévu pour effectuer, avant le 31 décembre 2010, des travaux de mise aux normes ou de modernisation des ascenseurs, en application de l'article 79 de la loi urbanisme et habitat n° 2003-590 du 2 juillet 2003. Ces délais, bien que modifiés, demeurent limités dans leur portée. Le coût ...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; électricité produite. rachat par EDF. tarif

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques. Actuellement, les tarifs de rachat de l'électricité s'élèvent à ...