Questions écrites de Jean Grenet

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; carbone ; politiques communautaires. conséquences

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les inquiétudes du secteur salinier suite à la révision de la directive EU-ETS. Les professionnels estiment que la mise en place de la liste des secteurs considérés comme soumis aux fuites de carbone en 2010 est trop tardive. Ils regre...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; indemnité de fin de carrière. salariés de l'automobile. perspectives

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences de la modification du régime fiscal des mises en retraite avec l'instauration d'une contribution patronale forfaitaire. En effet, la taxation des indemnités de mise à la retraite d'office à 25 % en 2008, puis à 50 % en 2009 s'opposerait à l'...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite du combattant ; revalorisation

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la réduction du budget des anciens combattants et victimes de guerre. En effet, pour la seconde année consécutive, ce budget prévoit une baisse à hauteur de 3 % pour 2009. Il ne semble donc pas en mesure d'honorer les engagements de revalorisation de la retraite du combattant qui prévoyaient...

Thèmes : politique sociale ; enfants ; illettrisme. lutte et prévention

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les préoccupations exprimées par l'association pour favoriser l'égalité des chances à l'école (apfEE) concernant le devenir du programme Coup de Pouce CLÉ. Cette association oeuvre pour l'égalité des chances à l'école, notamment par des actions de prévention de l'illettrisme en direction des en...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; indemnité de fin de carrière. salariés de l'automobile. perspectives

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences de la modification du régime fiscal des mises en retraites avec l'instauration d'une contribution patronale forfaitaire. En effet, la taxation des indemnités de mise à la retraite d'office à 25 % en 2008, puis à 50 % en 2009 s'opposerait à l'accord mis e...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par les auxiliaires médicaux cotisants et allocataires. En effet, ces derniers ont signé des conventions avec les caisses d'assurance maladie prévoyant des tarifs opposables pour les assurés en échange d'avantages sociaux pour les praticiens convent...

Thèmes : sociétés ; sociétés par actions simplifiées ; fonctionnement. réglementation

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'article 14 du projet de loi de modernisation de l'économie visant à supprimer le commissariat aux comptes dans les sociétés par actions simplifiées (SAS). Cette mesure suscite de fortes craintes parmi les experts-comptables et les commissaires aux comptes. En effet, ces structures nécessitent...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; professions de santé. ouverture du capital. conséquences

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes formulées par les laboratoires d'analyse médicale concernant le projet de réforme de la biologie en France. Suite à la contestation de certaines dispositions de la réglementation française relatives aux laboratoires d'analyses de biologie médicale notifiée pa...

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio ; radios associatives. financement

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la préoccupation des radios associatives à la suite de l'annonce de la suppression de la publicité sur le service public de la télévision pour l'année 2009. Cette publicité contribue, par une taxe, à alimenter le fonds de soutien à l'expression radiophonique qui abonde les recettes des radios associati...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; mer et littoral ; hydrocarbures. installations portuaires. modernisation. perspectives

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'application de la directive n° 2000/59/CE relative aux installations de réception portuaire des résidus et déchets maritimes. Les dégazages en mer représentent 90 % des pollutions maritimes par hydrocarbure. Dans ce contexte, la mode...

Thèmes : sociétés ; sociétés par actions simplifiées ; fonctionnement. réglementation

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'article 14 du projet de loi de modernisation de l'économie visant à supprimer le commissariat aux comptes dans les sociétés par actions simplifiées (SAS). Cette mesure suscite de fortes craintes parmi les experts-comptables et les commissaires aux comptes. En effet, ces structures nécessitent...

Thèmes : professions de santé ; psychothérapeutes ; exercice de la profession

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'exercice de la psychologie. Beaucoup de dérives ont été constatées ; de trop nombreuses personnes insuffisamment qualifiées, voire non qualifiées, se proclament elles mêmes «psychothérapeutes», pouvant faire courir de graves dangers à des «patients» vulnérables. D'autre part, cette situation a f...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'application de la loi du 21 août 2003 instaurant, depuis le 1er janvier 2004, la possibilité de départ anticipé à la retraite pour les assurés qui ont commencé leur carrière très jeunes, entre quatorze et seize ans, et ont cotisé plus de quarante années. Ce dispositif ...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; associations d'insertion. financement

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les inquiétudes des associations d'insertion par l'activité économique des effets de l'article figurant dans la loi portant financement de sécurité sociale 2008, supprimant l'exonération de la cotisation accident du travail dont bénéficiaient les contrats aidés. En accor...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : structures administratives ; direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Les organisations représentatives du personnel de la DGCCRF s'inquiètent du projet de rattachement d'un corps d'enquêteurs au conseil de la concurrence, dans le cadre de la proposition de la...

Thèmes : produits dangereux ; bromure de méthyle ; interdiction. conséquences. agriculteurs

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le développement de la culture des fraises en Espagne qui entraîne une forte pollution et déstabilise l'écosystème. Le fonds mondial pour la nature (WWF) demande aux grandes surfaces de s'approvisionner chez les producteurs qui ont une...

Thèmes : commerce et artisanat ; fermeture hebdomadaire ; réglementation. adaptation. boulangeries

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le projet de travail dominical dans les commerces de vente au détail. L'ouverture dominicale des commerces est régulièrement évoquée et suscite l'inquiétude de la fédération de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie. Le principe d'un jour de fermeture hebdomadaire et la mise ...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la fin annoncée du plan maladies rares. Initié pour la période 2005/2008, le plan national maladies rares a suscité de nombreux espoirs et a permis de réelles avancées pour les malades et leurs familles. Aujourd'hui, de nombreux malades et leurs familles s'inquiètent face à l'échéance du 31 décemb...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Jean Grenet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la diminution continue de la consommation de fruits, de légumes et de poissons dans l'alimentation des Français, des jeunes en particulier et ses conséquences en matière de santé publique. Dans certaines régions, la moitié des personnes de quinze ans et plus sont en surcharge pondérale. Parmi ell...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place d'enseignants titulaires dans la spécialité médecine générale. Chacun s'accorde sur la situation préoccupante de désertification de certaines régions françaises ; il lui rappelle que l'orientation professionnelle du futur médecin se détermine lors des ses études en faculté. O...