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Jean Grenet
Question N° 34813 au Ministère de la Culture


Question soumise le 11 novembre 2008

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la préoccupation des radios associatives à la suite de l'annonce de la suppression de la publicité sur le service public de la télévision pour l'année 2009. Cette publicité contribue, par une taxe, à alimenter le fonds de soutien à l'expression radiophonique qui abonde les recettes des radios associatives non commerciales. Il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour assurer le financement des radios associatives non commerciales.

Réponse émise le 20 janvier 2009

Grâce au soutien financier prévu par le législateur depuis 1982, les radios locales associatives ont acquis une place essentielle au sein du paysage radiophonique. Pour le Gouvernement, il importe d'assurer à ce système d'aide le maintien de ses moyens et, notamment, de veiller à ce que les changements susceptibles d'affecter le mode de financement des chaînes publiques ne portent pas atteinte au soutien destiné aux radios de proximité. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de pérenniser ce soutien, en assurant son financement par des crédits budgétaires dès le projet de loi de finances pour 2009, et de proposer une augmentation de 6 % de ces crédits. Ce nouveau mode de financement sera l'occasion de ne plus lier le montant des aides versées aux radios associatives au rendement d'une taxe soumise aux aléas du marché publicitaire et qui pourrait voir son montant diminuer en 2009. Cette budgétisation des crédits illustre l'attention toute particulière que porte le Gouvernement aux radios associatives, depuis plus de vingt-cinq ans.

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