Questions écrites de Jean Grenet

Thèmes : élevage ; bovins et ovins ; aide de l'État

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées dans le pays Basque intérieur par la filière ovine et bovine. Les éleveurs ovins et bovins, qui connaissent déjà des difficultés importantes directement liées à leur activité, subissent régulièrement des attaques répétées de vautours. Cette situation cause non seulement des préjud...

Thèmes : enseignement supérieur ; politiques communautaires ; perspectives

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants français partant étudier dans l'Union européenne en dehors des programmes d'études Erasmus et Socrate, et plus précisément sur l'aide que l'État français pourrait leur apporter. En effet, si les étudiants Erasmus bénéficient de facilités pour leur séjour à l'étrange...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; tarifs. comparateurs de prix. mise en place

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la libéralisation des marchés de l'énergie au sein de l'Union européenne à compter du 1er juillet 2007. Depuis cette date, les consommateurs français peuvent choisir leur fournisseur de gaz et d'électricité. Cette ouverture à la concurrence, pour être effective, ne s'accompagne pas actuellement d...

Thèmes : produits dangereux ; bromure de méthyle ; interdiction. conséquences. agriculteurs

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le développement de la culture des fraises en Espagne qui entraîne une forte pollution et déstabilise l'écosystème. Le Fonds mondial pour la nature (WWF) demande aux grandes surfaces de s'approvisionner chez les producteurs qui ont une autorisation d'exploitatio...

Thèmes : déchéances et incapacités ; incapables majeurs ; tutelle et curatelle. réforme. perspectives

M. Jean Grenet alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de réformer les mises sous tutelle ou curatelle des personnes majeures. En effet, chacun s'accorde sur le diagnostic : la refonte des dispositions de la législation, datant de près de quarante ans, s'avère indispensable en raison de leur inadaptation. En avril 2000, le rapport de la commission Favard avait s...

Thèmes : professions de santé ; aides soignants et auxiliaires de puériculture ; statut

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les attentes des aides soignants concernant le projet de décret de compétence. Il souhaiterait savoir si elle entend publier ce décret qui permettrait, non seulement, aux aides soignants et aux auxiliaires de puériculture d'obtenir une véritable reconnaissance professionnelle mais aussi d'améliore...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; radioprotection. réglementation

M. Jean Grenet * attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la transposition des directives européennes EURATOM 96/29 et 97/43, qui fixent les normes relatives à la protection de la population, des travailleurs et des patients contre les dangers des rayonnements ionisants. Cela a fortement modifié l'organisation et la réglementation de la rad...