Jean Grenet
Question N° 10455 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants français partant étudier dans l'Union européenne en dehors des programmes d'études Erasmus et Socrate, et plus précisément sur l'aide que l'État français pourrait leur apporter. En effet, si les étudiants Erasmus bénéficient de facilités pour leur séjour à l'étranger, telles que des aides financières régionales, un accueil particulier et facilité ou des priorités pour le logement, les étudiants partant de leur propre initiative et par leurs propres moyens, et s'inscrivant alors directement dans une université étrangère, se retrouvent souvent démunis et très peu aidés par les autorités françaises, et ce d'autant plus lorsqu'ils ne sont pas boursiers. Or ils ont vocation à revenir sur notre territoire une fois leur diplôme obtenu, et ce grâce aux ouvertures permises par le droit européen, mais également suite à la politique menée consistant à favoriser les voyages universitaires intracommunautaires tout en préservant la volonté de faire vivre les diplômes en France. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage afin de favoriser la mobilité des étudiants français inscrits dans les universités européennes ou étrangères, en dehors des programmes d'études Erasmus et Socrate.
Réponse émise le 18 mars 2008
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis en place un système d'aides financières, visant à soutenir la mobilité internationale, destinées aux étudiants boursiers qui partent dans le cadre d'un échange avec une université française. En effet, la volonté de soutenir les politiques internationales mises en place par les établissements d'enseignement supérieur est liée à l'exigence de s'assurer que l'étudiant peut poursuivre, à l'étranger, des études de qualité correspondant à son cursus. Dans le cadre de la réforme mise en place à compter de la rentrée universitaire 2008, les aides à la mobilité internationale viseront toujours les étudiants boursiers, mais il est également prévu d'étendre le bénéfice de ces aides aux étudiants non boursiers rattachés à un foyer fiscal non soumis à l'impôt sur le revenu. Le montant de la mensualité de la bourse de mobilité est fixé à 400 euros à compter du 1er septembre 2008. Dès la rentrée 2008, le nombre de bourses de mobilité sera doublé pour être porté à 30 000. Par ailleurs, les étudiants inscrits dans certains établissements publics d'un pays membre du Conseil de l'Europe peuvent conserver le bénéfice de la bourse sur critères sociaux qu'ils auraient perçue en France. Ils doivent pour cela être inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur officiellement reconnu par cet État pour suivre, à temps plein, durant une année universitaire ou deux semestres suivant les pays, des études supérieures menant à un diplôme national. Enfin, dans le cadre du chantier de la réforme des aides directes, il est prévu de développer le recours à des formules de prêts bancaires garantis par l'État. Tous les étudiants pourront en bénéficier y compris les étudiants qui feront le choix de partir individuellement étudier à l'étranger.
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